Loi de finances pour 2015
Dans ce dossier : 61 articles publiés entre le 17 septembre 2014 et le 2 janvier 2015
Dévoilé par le gouvernement le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 a pour vocation de définir le budget de la France pour l’année 2015 en termes de recettes et de dépenses. Il a été adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, puis validé – pour l’essentiel de ses dispositions – par le Conseil constitutionnel le 29 décembre, pour une publication au Journal officiel le lendemain.
Parmi les différentes mesures qui sont incluses dans ce budget 2015 figurent les évolutions du calcul de l'impôt sur le revenu : suppression de la tranche d'imposition à 5,5% du barème progressif, augmentation de la décote pour les plus modestes. Le projet comporte également des mesures diverses concernant la hausse du gazole, le réajustement des abattements des plus-values de cession des terrains à bâtir, l'investissement locatif en « loi Pinel », le crédit d'impôt développement durable...
A voir également, en complément, notre dossier sur le Prêt à taux zéro 2015 où les mesures spécifiques à ce dispositif sont détaillées.
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