Les banques françaises se sont exprimées mardi contre le principe de portabilité des crédits immobiliers, permettant à un emprunteur de conserver les conditions de son crédit initial lors de l'achat d'un nouveau bien après la vente du premier.
La portabilité, de même que la transférabilité (variante où le crédit se transmet à l'acquéreur nouveau propriétaire du logement), « comportent plus d'inconvénients que d'avantages au-delà de la lourdeur et complexité particulières de leur éventuelle mise en place », écrit la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué.
La portabilité, clause aujourd'hui facultative dans les contrats de prêts, est mise en avant depuis plus d'un an par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) afin de relancer le marché de l'immobilier, au plus bas depuis plusieurs trimestres. Elle fait l'objet d'une proposition de loi déposé le 2 mai par le député Renaissance Damien Adam, décidé à « agir contre le blocage du marché de l'immobilier ».
Trois avantages
Selon lui, la portabilité présente trois avantages : « permettre aux Français de continuer de bénéficier du taux de leur premier crédit si celui-ci est plus avantageux que les taux en cours, simplifier et limiter les démarches d'acquisition d'un nouveau prêt (...), éviter au propriétaire-vendeur d'avoir à régler des pénalités de remboursement anticipé de prêt, qui peuvent être conséquentes ».
Les banques alertent de leur côté sur une durée moyenne des crédits plus élevée et donc plus chers à couvrir pour elles. « La volatilité plus grande des durées réelles et leur allongement, et le poids plus important donné au bien immobilier comme garantie, nécessiteraient une transformation du modèle et du refinancement des crédits pour maitriser les risques », avec potentiellement davantage de taux variables, souligne la FBF.
« Cette généralisation de la portabilité des prêts pourrait entraîner une augmentation des taux d'intérêt », résumait plus tôt dans le mois la directrice générale du réseau de courtiers Cafpi Caroline Arnould.
Le crédit immobilier toujours en chute libre
Le montant total des nouveaux crédits à l'habitat continue de dégringoler, selon les données de la Banque de France publiées le 6 mai : il est tombé en mars à 6,7 milliards d'euros, au plus bas depuis près de dix ans.
L'ensemble des acteurs du marché estiment que le frein principal reste le prix de l'immobilier, toujours élevé, même s'il s'érode lentement. Au premier trimestre 2024, les prix de l'immobilier ancien ont poursuivi leur érosion par rapport au précédent trimestre, reculant de 1,6%, selon l'indice Notaires-Insee de référence publié mardi.