L'essentiel

  • En tant que propriétaire, vous devez payer la taxe d'aménagement lors de la construction d'une maison neuve, d'un abri de jardin, d'une piscine ou bien d'une extension.
  • Un simulateur des taxes dues sera proposée aux propriétaires d'ici fin 2025.

La taxe d'aménagement permet principalement de « financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements », explique le ministère de l'Économie.

En tant que propriétaire, vous devez la payer, par exemple, lors de la construction d'une maison neuve, d'un abri de jardin, d'une piscine ou bien d'une extension d'une maison déjà existante. En gros, dès que leur superficie dépasse 5 m2 et leur hauteur de plafond 1,80 m.

Abri de jardin, piscine, extension... Mauvaise nouvelle, les taxes augmentent en 2025 !

Cet impôt local est prélevé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et reversé aux communes, départements et à la région dans le cas de l'Île-de-France. Le taux de cette taxe est de 1% à 5% pour la part communale (jusqu'à 20% dans certains secteurs) et 2,5% maximum pour la part départementale.

Une simulation des taxes dues proposée avant fin 2025

Mais lors de ce versement, « les communes ne reçoivent qu'un montant global, sans détail par autorisation d'urbanisme. Cette absence d'information complique la détection d'éventuelles fraudes et freine un suivi rigoureux des recettes liées à l'aménagement », s'interrogeait la sénatrice Pauline Martin (Les Républicains) dans une question posée au gouvernement fin avril. Les communes peuvent, néanmoins, obtenir des précisions en faisant une demande auprès de l'administration fiscale.

Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant et paiement

Dans sa réponse publiée au Journal Officiel ce jeudi, le ministère de l'Économie rappelle notamment que « le montant exact de la taxe d'aménagement relative à un projet immobilier ne peut être communiqué qu'à son achèvement car déterminé sur la base d'une déclaration relevant du propriétaire attendue dans les 90 jours de l'achèvement des travaux ».

Mais il a surtout annoncé deux choses : la mise en place « très prochainement » d'un simulateur sur le site impots.gouv.fr « pour permettre aux usagers d'estimer le montant de taxe se rattachant à un projet de construction ». Il sera différent de celui mis en ligne en juin dernier, a expliqué le fisc à MoneyVox.

Et, d'ici à fin 2025, « une simulation des taxes dues sera systématiquement proposée aux usagers propriétaires en fin de parcours déclaratif ».