Le désormais traditionnel « coup de pouce » bienvenu du milieu de l'été sera sur les comptes bancaires de plus de 10 millions de Français dans quelques jours. Mais la date du virement de la DGFiP remboursant le trop-perçu l'an passé par le fisc n'est pas la seule échéance fiscale à noter sur les mois de juillet, août et septembre. Sortez l'agenda !
21 juillet
Ce jeudi, guettez votre compte bancaire ! Du moins si vous faites partie des 12 à 13 millions de foyers qui peuvent compter sur un virement intitulé « REMB IMPOT REVENUS » provenant de DGFiP Finances publiques. Qui ? Ceux qui ont vu apparaître la mention « montant qui sera remboursé » à la fin de la déclaration de revenus du printemps 2022. Cela correspond soit à ce que le fisc a prélevé en trop sur votre salaire ou autres ressources lors de l'année 2021, soit au complément de crédits et réductions d'impôt suite à l'avance de janvier dernier. Ce remboursement se fait en deux temps : « Un grand nombre » de contribuables va toucher ce remboursement le 21 juillet, explique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sinon ce sera « le 2 août pour la plupart des autres ».
Combien ? Le « montant qui sera remboursé » de la dernière déclaration
Aucune surprise à attendre sur la somme qui vous sera versée : la DGFiP vous a livré une estimation (rarement remise en cause) dès la fin de votre déclaration de revenus 2021.
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25 juillet
Voici l'autre moyen d'être fixé rapidement sur le montant que le fisc doit vous rembourser ou du solde que la DGFiP vous réclamera à la mi-septembre : sur internet, les avis d'imposition 2022 seront mis en ligne dans les espaces « particulier » à partir du 25 juillet, au rythme du calendrier détaillé dans le tableau ci-dessous. Les avis au format papier seront eux expédiés par courrier courant août.
| Votre avis arrivera dans votre espace Particulier sur Internet... | Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il sera dans votre boîte aux lettres... | |
|---|---|---|
| Si vous bénéficiez d'un remboursement | Entre le 25 juillet et le 5 août 2022 | Entre le 29 juillet et le 31 août 2022 |
| Si vous n'avez (plus) aucun montant à payer | Entre le 2 et le 31 août 2022 | |
| Si vous avez un montant à payer | Entre le 29 juillet et le 5 août 2022 | Entre le 5 et le 26 août 2022 |
2 août
Le fisc vous a promis un remboursement au printemps dernier, et vous n'avez rien vu apparaître sur votre relevé bancaire fin juillet ? Notez la date du mardi 2 août : deuxième salve de remboursements de trop-perçu à la source, ou de complément de crédits d'impôt dus sur la base des revenus 2021.
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3 août
Vous avez oublié de déclarer une partie de vos revenus et vous voulez réparer cette erreur au plus vite ? Ou vous avez oublié de réclamer un crédit ou une réduction d'impôt ? Rendez-vous sur impots.gouv.fr à partir de mercredi 3 août, date à laquelle la DGFiP ouvre son outil de correction en ligne de la déclaration de revenus. Cet outil de correction reste ouvert jusqu'à la mi-décembre.
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15, 20 ou 26 septembre
La saison estivale s'étale jusqu'à l'équinoxe d'automne, prévu cette année pour le 23 septembre. Cette digression astrologique ne change rien à votre calendrier fiscal mis à part qu'elle intègre cette dernière échéance à la période estivale. La date limite officielle de paiement du solde à régler (ou « montant restant à payer » à la fin de votre dernière déclaration) est fixée au mercredi 15 septembre.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les 40 millions de foyers fiscaux se divisent en trois groupes quasi équivalents : ceux qui reçoivent un remboursement, ceux qui n'ont rien à payer, et ceux qui ont encore un solde à régler. Ceux qui doivent payer la DGFiP en septembre étaient environ 10 millions ces dernières années. La date à cocher dans l'agenda est-elle donc le 15 septembre ? Pas vraiment... Dans les faits, le 15 septembre concerne uniquement la poignée de contribuables ayant refusé de donner leur IBAN à la DGFiP et qui paient encore par chèque ou en espèces. Le mardi 20 septembre ? Echéance prévue pour le paiement en ligne, cette date n'implique qu'une poignée de contribuables car le fisc impose désormais un prélèvement bancaire pour l'impôt sur le revenu. Voici donc la date à retenir : lundi 26 septembre, jour de prélèvement opéré par la DGFiP, libellé « solde impot revenus 2021 N de facture XXX ».
A savoir : si le fisc ne possède pas votre RIB, vous avez jusqu'au 13 septembre pour mettre à jour vos coordonnées bancaires en vue du prélèvement de la fin septembre.
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Prélèvement à la source : un taux mis à jour au 1er septembre
Dans un tout autre registre, le 1er septembre n'est pas réellement une échéance fiscale mais une date clé pour l'impôt sur le revenu. Chaque année au 1er septembre, votre taux de prélèvement à la source est mis à jour. C'est à cette date que le taux calculé sur la base de votre déclaration 2022 s'applique à votre revenu via le prélèvement à la source. Fin septembre, selon l'évolution de vos revenus, la ponction à la source risque donc d'augmenter (ou de diminuer le cas échéant).
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