Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics, a présenté ce mardi 9 mai les mesures que le gouvernement souhaite mettre en place pour lutter contre la fraude fiscale.

La fraude fiscale, nouveau grand combat du gouvernement ? Ce mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, premier volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.

Privation du droit de vote pour les fraudeurs ?

Gabriel Attal a commencé par rappeler que « sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d'euros ont été encaissés en moyenne chaque année suite à contrôle fiscal, soit 45 milliards d'euros encaissés au total sur le premier quinquennat. »

Mais le gouvernement souhaite mettre en place des mesures pour aller encore plus loin. Dans un communiqué, il assure « étudier les modalités de création d'une sanction d'indignité fiscale, qui priverait temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales, du droit de percevoir des réductions d'impôt et crédits d'impôt. » Une proposition sera faite à ce sujet par le gouvernement au Parlement à l'occasion du projet de loi de finances 2024.

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Mais Gabriel Attal a été plus loin, expliquant au micro de BFMTV que « quand on est dans un cas de fraude fiscale aggravée, avec dissimulation d'avoirs à l'étranger, on n'est plus dans la citoyenneté, et donc il semble normal que pour une certaine durée, il y ait privation du droit de vote. »

Parmi les autres mesures proposées, le gouvernement souhaite également augmenter le nombre de contrôles fiscaux des particuliers « de 25% d'ici 2027 et cet effort portera sur les plus gros patrimoines. » Enfin, « le gouvernement souhaite qu'une peine complémentaire de travaux d'intérêt général (TIG) puisse être votée puis prononcée à l'encontre des personnes reconnues coupables de fraude fiscale, même sans peine de prison. »

En contrepartie de toutes ces mesures, il a été annoncé que le droit à l'erreur « sera prolongé et renforcé ». Ainsi, en cas d'erreur du fisc « des intérêts moratoires seront systématiquement payés aux contribuables à chaque fois qu'une erreur est commise, même sans réclamation, en fonction du retard pour restituer l'indu. »