Suite au décès d'un parent ou d'un proche, le partage de l'héritage peut parfois crisper les différents ayants droit. D'où cette question récurrente de la part de nos lectrices et lecteurs : combien de temps la succession peut-elle rester bloquée ?
« Mon dossier est en instruction depuis 6 mois, que dois-je faire ? » Cette question de Dio, posée en février 2024, sur la boîte dédiée aux questions de lecteurs de MoneyVox, revient avec insistance dans vos témoignages. Plutôt au détour d'un long message détaillant le cas d'une succession, et avec cette interrogation récurrente au milieu de multiples questions : « Combien de mois un dossier de succession peut-il rester en attente ? » Ou : « Quel délai prévoir pour recevoir le solde de l'héritage ? »
« Mis à part les 6 mois de pour le paiement des impôts, il n'existe aucun délai légal »
MoneyVox a posé la question à Nathalie Couzigou-Suhas, la notaire parisienne spécialiste des questions successorales et chargée d'enseignement (Université de Paris I-Sorbonne et École Nationale de la Magistrature). La réponse a fusé rapidement : « Mis à part les 6 mois de pour le paiement des impôts, il n'existe aucun délai légal. » Rappelons donc, côté impôts, que « les droits de succession sont à payer au fisc dans les 6 mois suivant le décès », ces droits de succession étant « le plus souvent prélevés par le notaire sur l'héritage à verser aux ayants droit ».
« Le notaire n'a pas le droit de débloquer l'héritage sans l'accord des autres ayants droit »
Faute d'accord... seule la justice peut régler le problème
Une succession conflictuelle peut-elle donc rester bloquée pendant des mois, voire des années ? Potentiellement, oui. « Le notaire n'a pas le droit de débloquer l'héritage sans l'accord des autres ayants droit », explique Me Nathalie Couzigou-Suhas. « Le notaire a besoin de l'unanimité pour débloquer. Or parfois les héritiers ne s'entendent pas. » Dans ce cas-là, seule la justice peut régler le problème : « Si les gens sont imperméables à tout dialogue, que les relations entre héritiers sont pleines de haine et de suspicion, alors la médiation du notaire ne suffit pas. Malheureusement il faut alors vite saisir le tribunal. »
Par conséquent, si un dossier conflictuel approche des 6 mois, les héritiers doivent mettre la main au portefeuille eux-mêmes pour régler les droits de succession au Trésor public... en attendant que l'héritage puisse être dénoué.
