L'essentiel

  • Le Livret A est populaire pour son épargne garantie, sans fiscalité et la possibilité de retraits à tout moment.
  • La réglementation n'autorise qu'un seul Livret A par personne, et cette restriction s'étend à d'autres formes d'épargne réglementée.
  • A partir du 1er juillet 2027, les banques devront vérifier l'existence d'autres comptes d'épargne avant l'ouverture d'un nouveau compte.
  • Au Crédit Mutuel, il sera toujours possible de cumuler un Livret A et un Livret Bleu.

Une épargne garantie, sans fiscalité et la possibilité de retirer son argent à tout moment : voici les trois avantages qui rendent le Livret A si populaire. Plus de 55 millions de Français en possèdent un. Mais la réglementation interdit d'en posséder plusieurs, même dans des banques différentes.

Quand vous ouvrez un Livret A, la banque est obligée de vérifier depuis 2013 que vous n'en avez pas déjà un ailleurs en interrogeant un fichier des comptes bancaires (Ficoba) tenu par le fisc (DGFiP). C'est ce qu'on appelle la chasse anti-doublons.

Une chasse anti-doublons étendue

Cette interdiction va même au-delà du Livret A. Elle s'applique à toute la famille de l'épargne réglementée :

  • le livret d'épargne populaire (LEP) ;
  • le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
  • le plan d'épargne logement (PEL) ;
  • le compte épargne logement (CEL) ;
  • le livret jeune ;
  • le plan d'épargne en actions (PEA).

Sauf qu'au moment d'ouvrir un nouveau LEP, un nouveau LDDS ou un nouveau PEL, les banques ne sont pas tenues jusqu'ici de vérifier si vous en possédez déjà un ailleurs, dans une autre banque.

Ce contrôle va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2027, avec le même dispositif d'échange entre la banque et l'administration fiscale. Un arrêté publié le 2 juin dernier est d'ailleurs venu préciser les contours du dispositif.

Son article 1 indique qu'« Une même personne ne peut, sauf exception, être titulaire que d'un seul produit d'épargne réglementée de même catégorie. »

Une exception pour certains clients du Crédit Mutuel

Mais de quelle exception s'agit-il ? Il en existe au moins une. Elle concerne certains titulaires du Livret Bleu. Distribué depuis près de 50 ans par le Crédit Mutuel, il a les mêmes spécificités que le Livret A : rémunération, même plafond de versement ou encore le même mode de calcul des intérêts.

« La seule exception à ce principe de monodétention concerne la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 »

« La seule exception à ce principe de monodétention concerne la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 », indique le ministère de l'Économie dans une réponse adressée le 6 janvier 2009 à un député. Celui-ci avait interrogé Bercy juste après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui réaffirmait l'interdiction de détenir simultanément, pour une même personne, plusieurs livrets A, et ce à compter du 1er janvier 2009.

« En conclusion, les personnes détenant un livret A et un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 pourront continuer à bénéficier de ce cumul postérieurement au 1er janvier 2009, sous réserve de ne transférer aucun de ces deux livrets ». En effet, « si une personne dans cette situation souhaitait effectuer le transfert d'un de ces deux livrets et conserver son autre livret, elle se placerait dans une situation illégale », précisait alors Bercy.