Actée depuis le printemps, la prise en compte du chômage partiel pour la retraite a été précisée mercredi par un décret au Journal officiel, qui fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général.
Le gouvernement avait annoncé début mai « l'acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d'activité partielle », rapidement entérinée par le Parlement, qui a voté mi-juin cette mesure « à titre exceptionnel » pour « les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 ».
Le décret paru mercredi ajoute toutefois un détail de taille : pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés agricoles (MSA), 220 heures indemnisées au titre de l'activité partielle sont requises pour valider un trimestre - dans la limite de quatre trimestres par an. Une règle différente de celle en vigueur pour les périodes travaillées, qui se base sur les montants cotisés, un trimestre équivalant à 150 fois le Smic horaire (soit 1.522,50 euros brut, 6.090 euros pour quatre trimestres). Selon un document de la Cnav consulté par l'AFP, ces 220 heures correspondent au seuil de 50 jours en vigueur pour la prise en compte des périodes de chômage.
Le coût de cette nouvelle mesure pour la Sécu doit encore être déterminé par un arrêté, d'abord « à titre provisionnel » en 2020, puis « à titre définitif » en 2021.
D'ores et déjà, l'Unsa appelle à prolonger ce dispositif au-delà du 31 décembre, soulignant dans un communiqué que « la crise épidémiologique dure et beaucoup de secteurs économiques auront sans doute encore recours au chômage partiel » l'an prochain
Par ailleurs, la prise en compte du chômage partiel pour les retraites des marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l'Etat et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers) a également été confirmée par décret.