Si vous percevez des aides de la Caf et que vous n'habitez pas toute l'année en France, ce changement va vous intéresser.
Selon un décret publié le 19 avril 2024, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, « il faudra résider neuf mois par an en France, au lieu de six mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales ».
La protection universelle maladie pas concernée
Cette mesure concerne le minimum vieillesse et l'ensemble des prestations familiales. À savoir la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de logement, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant et l'allocation journalière de présence parentale.
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Mais « à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l'absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit », note Service-Public.fr.
Certaines aides ne sont pas concernées par le nouveau décret, comme la protection universelle maladie (Puma) dont les conditions ne changent pas.
« Pas de condition de nationalité »
Pour percevoir les prestations familiales, « il n'y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions. » Il faut se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
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Pour rappel, elles sont versées aux personnes ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge. Le montant des différentes prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.
Par ailleurs, le minimum vieillesse va être revalorisé au 1er janvier, à hauteur de l'inflation, en raison de la censure du gouvernement Barnier. Son montant va passer de 1 012,02 euros à 1 034,28 euros.
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