L'essentiel
- Des changements importants concernant l'utilisation des tickets restaurant sont à venir, comme la possibilité d'utilisation le dimanche.
- Cependant, la validité des tickets ne pourra plus être prolongée au-delà de l'année en cours, probablement à partir de 2027.
- Les montants non utilisés des tickets seront attribués aux Comités économiques et sociaux (CSE) ou à un fonds de soutien contre la précarité alimentaire.
Bientôt, il faudra faire particulièrement attention à ne pas oublier d'utiliser ses tickets restaurant. Les nombreux changements annoncés les concernant sont plutôt de bon augure pour les salariés, avec la possibilité de s'en servir le dimanche ou encore l'utilisation dans les supermarchés pour tous les produits alimentaires gravée dans le marbre. Ils entreront probablement en vigueur en 2027. Parmi eux, se cachent toutefois quelques restrictions.
Ticket restaurant : vous allez pouvoir les utiliser le dimanche (mais pas les jours fériés)
Par exemple, on ignore encore les modalités précises, mais on sait qu'il ne sera plus possible de prolonger leur validité au-delà de l'année en cours. « À partir du 28 février 2027, l'utilisation des titres papiers ne sera plus possible. Et les salariés n'auront plus que l'année en cours pour écluser leur compte. Le renouvellement automatique en fin d'année, pour l'année suivante, ne sera plus possible », a détaillé dans une interview au Parisien Véronique Louwagie, la ministre déléguée en charge du Commerce.
Pour rappel, actuellement, les tickets restaurant peuvent être utilisés jusqu'au 28 février de l'année suivante. Mais un salarié qui rend à son employeur les chèques non utilisés d'une année N, avant le 15 mars de l'année N + 1 obtient leur échange gratuit contre des titres valables pour la période suivante. La démarche est encore plus facile avec une carte, elle est possible en un clic depuis l'espace personnel en ligne. Pour certains organismes, il n'y a même rien à faire, les titres sont prolongés automatiquement.
Des millions d'euros non utilisés
Cette possibilité va donc s'éteindre et la somme en jeu est colossale. En 2023, selon la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) - l'actuel superviseur du dispositif que le gouvernement compte supprimer - 1,118 milliards d'euros de titres restaurant ont été émis. Parmi eux, plus de 50 millions de titres ont été perdus ou périmés, dont 43 millions en version papier.
Aujourd'hui, « les montants (des titres perdus ou périmés) sont reversés par les sociétés émettrices à leurs entreprises clients au prorata de leurs achats. Ces dernières les reversent à leurs Comités économiques et sociaux (CSE) », explique la CNTR. Une mesure toujours privilégiée par la ministre qui a indiqué que les sommes des titres non utilisés par les salariés dans l'année seront attribuées aux CSE. Elle a aussi précisé que les titres non utilisés par une personne décédée ou qui a quitté son emploi seraient redirigés vers un fonds de soutien qui lutte contre la précarité alimentaire.
Selon Le Parisien, 48 millions d'euros de tickets restaurant non utilisés « dorment » sur des comptes inactifs. En 2023, le quotidien Les Echos évoquait même la proportion de 10% des titres émis chaque année non utilisés, soit 700 millions d'euros à l'époque. « Le titre-restaurant n'est pas un plan d'épargne. Cette mesure vise à inciter à la consommation, et à empêcher la thésaurisation, c'est-à-dire le cumul des titres sur son compte », a justifié la ministre.
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