L'indemnité carburant de 100 euros qu'il est possible de réclamer jusqu'au 28 février génère de nombreuses questions. Un particulier peut-il la réclamer s'il dépose son conjoint au travail ? Voici notre réponse à la question de Marie-Geneviève.
Question de Marie-Geneviève, le 31 janvier 2023
« Bonjour, si le conducteur est le conjoint du salarié, peut-il réclamer la prime carburant de 100 euros ? »
Bonjour et merci pour votre question. Depuis le 16 janvier dernier, une indemnité carburant de 100 euros peut en effet être demandée, sous conditions de ressources, sur le site impots.gouv.fr. Si vous hésitez sur votre éligibilité, un simulateur a même été mis en ligne. Mais, comme pour Marie-Geneviève, des cas particuliers posent question.
Concrètement, si vous déposez votre conjoint salarié en voiture à son travail, vous pouvez réclamer la prime. Il faut en effet que votre véhicule soit « utilisé à des fins professionnelles, à savoir le trajet domicile-travail », explique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à MoneyVox.
Par contre Marie-Geneviève, si vous conduisez votre conjoint et que vous utilisez le même véhicule pour vous rendre à votre travail, vous ne pourrez pas déposer deux demandes de prime carbrant. La situation est équivalente si vous conduisez votre enfant à son travail.
De même, si votre enfant travaille mais reste associé à votre déclaration de revenus, vous ne pourrez faire qu'une demande par véhicule. S'il dispose de son propre véhicule, cela dépendra alors du niveau de revenus global du foyer. Dans cette situation, n'hésitez pas à tester le simulateur.
La règle définit par le gouvernement pour obtenir la prime est un véhicule par personne, pour le trajet professionnel, et sous condition de revenu, soit un RFR inférieur à 14 700 euros en 2021 pour chaque part fiscale de votre foyer. A titre indicatif, le gouvernement a livré les seuils.
| Composition du foyer | Salaire net mensuel maximum, par foyer |
|---|---|
| Personne seule | 1 314 € |
| Couple avec 1 enfant | 3 285 € |
| Femme seule avec 2 enfants | 3 285 € |
| Couple avec 2 enfants | 3 941 € |
| Couple avec 3 enfants | 5 255 € |
Source : gouvernement. Seuils correspondant au 5ème décile de l'année 2021 (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros).
Précision de Matignon : « Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S'il y a deux actifs, il s'agit de leurs revenus cumulés. »
Pour réclamer l'indemnité carburant, vous aurez besoin de votre numéro fiscal et du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule conduit. Il faudra ensuite remplir une « déclaration sur l'honneur » indiquant avoir besoin de votre voiture pour aller au travail. Les 100 euros seront alors versés sur votre compte en banque sous 8 jours.