L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont créé un groupe de travail afin d'analyser les risques spécifiques que les produits structurés peuvent faire courir aux épargnants.
Les produits structurés en assurance vie se retrouvent dans le viseur de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les produits structurés sont des produits financiers qui promettent à leur détenteur un objectif de rendement élevé, sur une durée définie à l'avance et misent sur la performance à venir d'un indice boursier (comme l'EuroStoxx 50 ou le CAC 40), tout en protégeant, sous conditions, le capital investi à échéance. Et ils reviennent en force au sein des contrats d'assurance vie. En effet, selon le dernier baromètre de Nortia, au premier trimestre 2024, les produits structurés représentent 40% de la collecte des unités de compte (UC) contre seulement 14,5% en 2023, rapportent Les Échos.
Un groupe de travail pour « analyser les risques spécifiques que ces produits peuvent faire courir aux épargnants »
En juin dernier, l'ACPR avait annoncé qu'elle veillerait à ce que les assureurs suivent les nouvelles modalités d'application « pour garantir que les unités de compte référencées dans les contrats d'assurance vie présentent un rapport frais / performance suffisamment protecteur des intérêts de la clientèle ». Ainsi, l'ACPR vérifie « que l'éventuel maintien d'une unité de compte dans l'offre commerciale en dépit d'un couple frais/performance à 5 ans dégradé restera, en occurrence, limité et, qualitativement, justifié ».
C'est aujourd'hui les produits structurés qui suscitent leur méfiance. Un groupe de travail composé de l'ACPR et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a même été créé avec pour objectif de « recenser et analyser les risques spécifiques que ces produits peuvent faire courir aux épargnants » et « déterminer lesquels posent un risque important de perte en capital ou de moindre performance en raison de frais d'une ampleur particulière », explique Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, dans le rapport annuel du pôle commun des deux autorités, publié en juin.
« Le prix à payer peut être très élevé pour les épargnants »
Agnès Lossi, associée du cabinet de conseil Indefi a indiqué aux Échos que « les frais cumulés totaux des produits structurés peuvent atteindre 7%, 8% pour les clients. Sur dix ans, le total des frais peut être équivalent à ceux prélevés pour des fonds classiques. Mais si le produit structuré a une durée de vie plus courte, le prix à payer peut être très élevé pour les épargnants ». Une différence notable avec les autres unités de compte, dont les frais atteignent en moyenne 1,44% en 2023 contre 1,57% l'année précédente, selon les chiffres de France Assureurs.
Pour choisir d'investir sur les produits structurés, l'épargnant doit avoir un horizon de placement assez long. En effet, la garantie totale ou partielle ne s'applique que si vous conservez le produit structuré jusqu'à sa date d'échéance, soit entre 2 et 10 ans.
Assurance vie : les avantages et les risques des produits structurés
