Pour retrouver le vieux contrat d'assurance vie que votre tante vous a destiné, et que vous aviez omis de réclamer, les procédures sont connues et ont prouvé leur efficacité. Mais comment retrouver un vieux contrat oublié ? Un lecteur nous a posé une colle. MoneyVox adore les colles. Alors voici la réponse... qui ne va pas totalement ravir notre lecteur.
Question de Rangueil, le 10 août 2024 :
« Je pensais avoir ouvert mon assurance vie dans ma banque. Mon conseiller me dit que je n'ai pas de contrat d'assurance vie chez eux. Je suis inquiet... Où est-il donc passé ? Comment me renseigner ? »
Bonjour Rangueil et merci pour cette question qui a désarçonné tous les experts que nous avons contactés pour y répondre ! Voici donc une bonne et une mauvaise nouvelle, cher lecteur : la mauvaise d'abord, aucun formulaire spécifique n'existe dans votre cas ; la bonne, l'affaire n'est pas totalement perdue d'avance et voici pourquoi.
Précisions que, dans votre témoignage, Rangueil, vous indiquez en outre avoir bel et bien retrouvé le PEL que vous aviez ouvert dans cette même banque (la Société Générale, désormais SG). Seule manque à l'appel l'assurance vie qui semble avoir été ouverte ailleurs... sans que vous n'ayez d'indice sur l'identité de l'assureur.
Pourtant, face au fléau des assurances vie non réclamées, la loi Eckert, en vigueur depuis 2016, a renforcé les armes à la disposition des bénéficiaires oubliés. Si vous n'avez pas réclamé un contrat dont vous êtes bénéficiaire suite au décès de l'assuré, alors vous avez dans un premier temps le formulaire Agira pour mettre la main dessus pendant 10 ans, puis le formulaire Ciclade pendant 20 ans. Ceinture et bretelles pour que votre argent ne tombe pas aux oubliettes, dans les caisses de l'État, 30 ans après le décès de l'assuré. L'an passé 35 000 contrats oubliés (pour plus d'un milliard d'euros) ont ainsi trouvé leur bénéficiaire grâce au dispositif Agira, et 50 000 contrats (pour 100 millions d'euros) via Ciclade.
« Il n'y a pas de mécanisme spécifique en cas de vie »
Oui mais... et si personne n'est décédé ? Comment retrouver une assurance vie « en cas de vie », si l'assuré - c'est-à-dire vous, Rangueil - est toujours vivant ? Après de vaines recherches, MoneyVox a finalement posé la question à la fédération rassemblant toutes les compagnies concernées, France Assureurs. Cette fédération confirme la mauvaise nouvelle : « Il n'y a pas de mécanisme spécifique [de recherche de contrats, NDLR] en cas de vie ».
Pourquoi personne ne recense les contrats d'assurance vie « inactifs » ?
Pourtant la loi Eckert, ayant abouti à la création de Ciclade sous l'égide de la Caisse des dépôts, permet de recenser des centaines de milliers de comptes bancaires « inactifs », non pas suite à un décès mais simplement oubliés par leurs titulaires. Pourquoi personne ne peut recenser les contrats d'assurance vie inactifs ? Par définition car les assurances vie ne nécessitent pas forcément des actions aussi régulières que des livrets d'épargne ou autres comptes bancaires. Il serait ainsi plus difficile de déterminer quand une assurance vie est « oubliée ».
Surtout, France Assureurs nous fait remarquer que les assureurs ont une obligation permettant en théorie aux titulaires de contrats de rafraîchir leur mémoire : le relevé d'information annuelle, avec un point sur votre épargne au 31 décembre, et évidemment le contact de votre assureur !
Assurance vie : 7 points à vérifier sur votre relevé annuel
Malheureusement, à la différence des relevés annuels d'épargne salariale, l'information annuelle de votre assurance vie ne prévoit pas une rubrique dédiée à l'existence d'autres plans d'épargne chez d'autres établissements.
Aucun recours si vous avez totalement perdu la trace de votre assureur
Car il existe bien un cas de figure où vous pouvez perdre la trace de votre assurance vie. En effet, comment renouer le fil si vous avez changé d'adresse et perdu tout contact avec votre assureur ? Malheureusement, il ne vous reste alors qu'à écumer vos relevés bancaires en quête d'un vieux versement ou d'un virement programmé sur votre assurance vie... ou à fouiller dans vos archives papier pour retrouver un indice.
Une astuce pour les vieux contrats retraite
L'Union Retraite, qui rassemble tous les régimes, de base et complémentaires, pilote le portail Info-Retraite.fr. Depuis une loi de février 2021 poussée par le député Daniel Labaronne, ce portail Info-Retraite (où vous pouvez simuler aisément votre future pension en vous connectant via FranceConnect) vous permet de savoir rapidement si vous avez oublié un plan d'épargne retraite ou autre produit de préparation à la retraite à votre nom, à la rubrique « Mon épargne retraite ».
Retraite : et si un trésor oublié vous attendait à votre départ ?
