1 – Pourquoi vous en avez entendu parler ?
Inondation, tempête violente, sécheresse, submersion marine, fortes vagues, mouvement de terrain... Après un aléa climatique important, on entend souvent parler du régime spécial mis en place depuis 1982 pour indemniser les dégâts, appelé « régime CatNat », pour « catastrophe naturelle ».
Il a également été largement évoqué dans les médias en janvier 2025, lorsque la surprime prélevée sur certains contrats d'assurance pour le financer avait été revue à la hausse, faisant augmenter les cotisations.
2 – Ça consiste en quoi, ce régime « CatNat » ?
Première condition pour être indemnisé via le régime CatNat : votre commune doit obtenir une reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce n'est pas automatique : la commission interministérielle a accordé 62% de décisions favorables, tous phénomènes confondus, entre 2019 et 2024 sur les 8 600 demandes reçues en moyenne chaque année.
Deuxième condition : avoir souscrit à une assurance prévoyant cette garantie. C'est le cas des contrats multirisque habitation et des contrats d'assurance auto prévoyant une protection contre les dommages (vol, incendie), mais pas des contrats couvrant uniquement la responsabilité civile ou les risques locatifs. L'assureur doit aussi reconnaître le lien entre la reconnaissance de catastrophe naturelle et le sinistre.
Catastrophe naturelle ou non, ça change quoi pour votre assurance habitation ?
Tous les assurés n'ont donc pas gain de cause pour obtenir une indemnisation. Par exemple, pour les sinistres liés au gonflement des argiles, « la moitié des dossiers d'indemnisation dans les zones ayant été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse n'aboutissent pas à l'indemnisation de travaux à l'issue de la phase d'expertise », constate la Caisse centrale de réassurance (CCR), une entité publique gérant le régime CatNat, en quelque sorte l'assureur des assureurs.
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène qui s'intensifie lors de fortes chaleurs et de fortes pluies : les sols argileux se rétractent lors des périodes de sécheresse et gonflent lorsqu'ils absorbent l'eau. Il entraîne des mouvements de terrain pouvant provoquer des fissures ou des déformations des bâtiments.
Le coût des dommages assurés a augmenté ces dernières années, avec des montants qui se situent désormais régulièrement autour de 2 milliards d'euros par an, selon la Caisse centrale de réassurance.
Le montant global de la sinistralité au titre de la garantie catastrophes naturelles est de 61,2 milliards d'euros entre 1982 et 2024 : 30,2 milliards d'euros suite aux inondations, 25 milliards d'euros pour la sécheresse dont la fréquence a augmenté ces dernières années et 6 milliards d'euros après d'autres périls.
Série « le jargon de l'argent »
Un mot. Un article. Cet été, MoneyVox décrypte certains mots du jargon de l'argent. Retrouvez ici le dossier de cette série. Et n'hésitez pas à nous soumettre une proposition de mot à décrypter via notre boîte « question de lecteur ».