Un accord a été trouvé entre le gouvernement et les compagnies d'assurance qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l'année 2021 dans les secteurs les plus touchés par la crise, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
L'accord trouvé après un conflit ouvert entre les assureurs et Bercy concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que l'événementiel, le tourisme, le sport et la culture, a précisé le ministre dans une intervention diffusée sur Twitter à l'issue d'une réunion avec les assureurs. Par ailleurs, cet accord prévoit d'« offrir gratuitement en 2021 aux mêmes entreprises une couverture d'assistance pour les chefs d'entreprises et les salariés quand ils ont été touchés personnellement par le coronavirus », ainsi que la création d'une « médiation » des assurances pour régler les litiges entre les compagnies et et les professionnels, comme elle existe déjà pour les particuliers, a indiqué Bruno Le Maire.
Enfin, à moyen terme, le ministre a indiqué qu'« il n'y aura pas d'assurance pandémie obligatoire », mais la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent « de se constituer des provisions qui bénéficieront d'un régime fiscal particulièrement avantageux ». « C'est un bon accord qui nous permet de sortir de cette logique du conflit pour entrer dans une logique de dialogue, de discussion et surtout de solidarité », a estimé le ministre.
Des assureurs accusés de ne pas en faire assez
Dimanche, le PDG de l'assureur Axa France Jacques de Peretti avait dénoncé un « chantage scandaleux » de la part de Bruno Le Maire, qui réclamait un gel des primes pour 2021 sous peine de soutenir un amendement déposé au Sénat visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 2% sur les primes versées au titre des contrats d'assurance dommage. Depuis le début de la crise, le secteur de l'assurance a déployé diverses mesures de soutien à l'économie représentant 3,8 milliards d'euros d'engagements. Mais les assureurs sont sous le feu des critiques, accusés de ne pas en faire assez, et des dizaines de contentieux entre restaurants et assureurs sur la couverture des pertes d'exploitation, qui sont rarement couvertes en cas de pandémie, ont été portées devant les tribunaux.