Etre interdit bancaire ne signifie pas ne plus posséder un compte bancaire, mais seulement ne plus avoir le droit de signer des chèques ou utiliser sa carte bancaire. Certaines banques font le choix de refuser les personnes en interdit bancaire, alors que d'autres, comme Nickel, N26 ou Sogexia, n'y voient aucun inconvénient.
Quelle est la réaction des banques face à un interdit bancaire ?
Être interdit bancaire, cela signifie que l'on a l'interdiction de signer des chèques ou d'utiliser sa carte bancaire. Cette situation fait généralement suite à l'émission d'un ou plusieurs chèques, ou l'utilisation d'une carte ayant généré un découvert bancaire, non régularisé malgré la demande de votre banque (lire plus bas). En cas d'interdiction bancaire, vous devez obligatoirement rendre tous vos chéquiers à votre (ou vos) établissement(s), et/ou votre carte concernée par l'utilisation abusive. Mais la banque qui gérait votre compte peut aussi aller jusqu'à le clôturer sans vous demander votre avis (en respectant toutefois une procédure et certains délais).
Si le fait d'être interdit bancaire n'empêche donc pas en soit de détenir un compte (sans chéquier et/ou carte...), elle dissuade en revanche nombre d'établissements de vous accueillir comme client. Lors de vos démarches pour vous faire ouvrir un (nouveau) compte, vous pourriez ainsi essuyer plusieurs refus. Et les banques en ligne ne sont pas forcément plus clémentes que les enseignes traditionnelles. Ainsi chez Monabanq, il est précisé que « pour étudier votre dossier, nous serons amenés à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC). Le résultat de cette consultation pourra nous conduire à ne pas donner une suite favorable à votre demande ». Idem par exemple chez Hello bank !, où « si vous êtes fiché Banque de France, nous vous invitons à régulariser votre situation avant de faire une demande d'ouverture de compte ».
En bref, ces enseignes vous incitent à faire lever l'interdiction bancaire avant de chercher à souscrire un compte chez elles.
Quelle banque est ouverte à un interdit bancaire ?
Certaines banques se démarquent cependant et accueillent sans sourciller les personnes en interdit bancaire. C'est le cas de Nickel, N26 et Sogexia. A noter qu'un compte ouvert chez ces néobanques peut être soit votre compte principal en attendant de régulariser votre situation, soit votre compte secondaire.
Le compte Nickel
L'offre Nickel est accessible aux interdits bancaires. C'est même un argument de communication de la part de l'établissement : « Chez Nickel, vous avez la possibilité d'ouvrir un compte et ce, même si vous êtes interdit bancaire ». Il suffit d'acheter un coffret Nickel, vendu 25 euros pour l'année, dans l'un des bureaux de tabacs ou distributeurs de presse partenaires. L'ouverture de ce compte de paiement n'est soumise à aucune condition de revenus ou de versement d'un dépôt minimal. Avec ce compte, vous disposez d'une carte Mastercard à autorisation systématique, sans possibilité de découvert. Vous ne risquez donc pas de finir dans le rouge à la fin du mois puisque si le solde du compte est insuffisant pour régler un achat, la transaction n'aboutit pas, l'établissement refusant toutes les opérations pouvant entraîner le passage du solde en négatif. Le compte ne dispose pas de chéquier.
L'offre Sogexia
Sogexia offre la possibilité d'ouvrir un compte même en cas d'interdit bancaire ou de fichage auprès de la Banque de France, sans vérification de solvabilité ni conditions financières. Le client peut opter pour une carte Mastercard classique à 9,90 euros ou une Mastercard Metal à 49,90 euros, toutes deux à autorisation systématique. Quel que soit son choix, il bénéficie gratuitement d'un compte avec double IBAN (français et luxembourgeois), de virements et prélèvements illimités, ainsi que des paiements en euros sans frais. Il profite aussi d'un outil d'analyse des dépenses, du service client par email et téléphone, et de l'accès au Sogexia Club. Des frais d'inactivité de 3 euros par mois sont appliqués après 9 mois sans activité. Les retraits d'espèces au distributeur automatique coûtent 1 euro par opération avec la carte standard, qui n'entraîne par ailleurs aucuns frais de gestion mensuels. S'agissant de la carte premium à 9,90 euros par mois, elle inclut des assurances et les retraits et paiements en devises gratuits. Enfin, bien que l'émission de chèques ne soit pas possible, leur encaissement sera bientôt disponible.
L'offre N26
La néobanque allemande N26 commercialise en France divers comptes bancaires, sans aucune condition de revenus ou de domiciliation. Elle est donc accessible aux interdits bancaires. Pour ouvrir un compte, il suffit de remplir un formulaire, de choisir la formule désirée (N26 dispose d'une offre gratuite et de plusieurs payantes) et de valider son email. Ensuite, un simple virement pour alimenter le compte est nécessaire. L'offre standard de N26 propose une carte virtuelle Mastercard classique gratuite, avec laquelle les paiements sont gratuits en France ou à l'étranger. Si ce compte est son compte principal, le client bénéficie de 3 retraits gratuits par mois. Il n'est pas possible d'avoir de chéquier et donc d'émettre des chèques. Les offres payantes de N26 (facturées entre 4,90 € et 16,90 € par mois) permettent de disposer de plus de fonctionnalités.
| Nickel | N26 | Sogexia | |
|---|---|---|---|
| Offre | Coffret Nickel | Standard | Standard |
| Prix | 25 € / an | Gratuit | Gratuit |
| Carte | Mastercard à autorisation systématique | Mastercard classique | Mastercard à autorisation systématique |
| Chéquier | Non | Non | Non |
| Découvert | Non | Non | Non |
| Retraits DAB en zone euro | 1,50 € (0,50€ chez les buralistes à partir du 4ème retrait/mois) | 2 € (à partir du 4ème retrait dans le mois) | 1 € |
Quelle banque en ligne pour un compte pro interdit bancaire ?
En France, une entreprise peut être interdite bancaire. Cette interdiction fonctionne de la même manière que pour un particulier. Elle est prononcée par la Banque de France à la suite d'un incident de paiement et les conséquences sont identiques pour l'entreprise. Elle est fichée auprès de la Banque de France, doit rendre ses chéquiers et ne peut plus émettre des chèques pendant une durée de 5 ans minimum.
Si vous souhaitez ouvrir un compte professionnel pour votre entreprise en étant fiché Banque de France, sachez que les établissements de paiement en ligne dédiés aux pros acceptent facilement les interdits bancaires. Parmi eux, on retrouve Qonto (à partir de 11 euros HT par mois), Sogexia ou Blank, mais on peut citer également l'offre Propulse au Crédit Agricole (dès 8 euros par mois). Bon à savoir : la procédure de droit au compte s'applique également au compte professionnel.
Que signifie être interdit bancaire ?
Être interdit bancaire peut signifier deux choses. Soit qu'il vous est interdit d'émettre des chèques, notamment si vous avez déjà émis un ou plusieurs chèques sans provision, et que vous n'avez pas régularisé ces incidents auprès de la banque. Soit que vous avez fait un usage abusif de votre carte bancaire et que celle-ci vous a été retirée.
L'interdiction bancaire est prononcée par la banque si vous cumulez 2 situations :
- Vous avez émis un chèque sans provision ou utilisé abusivement votre carte. C'est-à-dire que suite à l'encaissement d'un chèque que vous avez rédigé ou à un paiement par carte, votre compte est passé en situation de découvert non autorisé, ou son solde a dépassé le découvert autorisé.
- Vous n'avez pas régularisé votre situation après la demande de la banque.
L'impossibilité d'émettre des chèques ne concerne pas uniquement le compte détenu dans la banque émettrice de l'interdiction. En effet, les comptes éventuellement détenus dans d'autres banques sont également frappés de cette privation. Vous risquez également l'interdiction bancaire si vous êtes co-titulaire d'un compte joint ou indivis sur lequel un autre co-titulaire a émis un chèque sans provision non régularisé. Pour éviter ce cas, il suffit de désigner un unique responsable en cas de chèque sans provision (à l'ouverture du compte ou ultérieurement).
L'interdiction d'émettre des chèques est alors enregistrée pendant 5 ans au fichier central des chèques. Les données de ce fichier sont accessibles à l'ensemble des banques.
A l'inverse, en cas d'utilisation abusive d'une carte bancaire, le retrait ne vaut que pour l'établissement concerné, et pas pour toutes les cartes que vous pouvez détenir dans d'autres banques. De plus, le délai d'inscription au fichier n'est que de 2 ans.
A noter : outre l'interdiction bancaire, une interdiction judiciaire peut être prononcée par un juge, en cas de délit lié à l'utilisation d'un chèque (lire à ce propos notre page consacrée au Fichier central des chèques et à l'interdiction bancaire).
Faire valoir son droit au compte
Si de nombreuses banques refusent de prime abord de vous ouvrir un compte lorsque vous les démarchez, l'une d'entre elles pourrait en revanche se voir obligée de vous accueillir si la Banque de France le décide. Celle-ci peut en effet contraindre un établissement à vous ouvrir ses portes si vous n'avez aucun compte de dépôt.
Si une banque vous refuse l'ouverture d'un compte, vous pouvez :
- soit lui demander par écrit une attestation de refus, pour compléter votre dossier pour la procédure de droit au compte ;
- soit lui demander de transmettre la demande en votre nom à la Banque de France.
Une fois votre dossier complet, la Banque de France désigne sous un jour ouvré un établissement de crédit situé à proximité de votre domicile. Ce dernier doit vous ouvrir un compte de dépôt dans les 3 jours qui suivent la réception des documents justificatifs.
Une fois le compte ouvert, vous bénéficiez des services bancaires de base : encaisser des chèques, recevoir ou émettre des virements bancaires, disposer d'une carte de paiement avec autorisation systématique, pouvoir déposer et retirer des espèces au guichet. Par contre, vous ne pourrez plus détenir de chéquier ou de carte à débit immédiat ou différé pouvant vous mettre en situation de découvert.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Il y a deux moyens de lever une interdiction bancaire ou « fichage ». La première est tout simplement d'attendre la fin du délai : 5 ans pour une interdiction d'émettre des chèques et 2 ans en cas d'incident sur carte bancaire.
La seconde est de régulariser sa situation, c'est-à-dire en remboursant vos dettes ou en réapprovisionnant suffisamment le compte pour que le chèque litigieux soit représenté. Ceci fait, la banque à l'origine de l'interdiction informe la Banque de France. Celle-ci retire alors les inscriptions du fichier central des chèques et au fichier national des chèques irréguliers. Une fois la levée d'interdiction faite par la Banque de France, cette dernière en informe votre banque, qui elle-même vous transmet l'information soit par courrier, soit par un appel de votre conseiller.
Marie RIALLAND
Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite
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