Ces perquisitions débutées mardi se déroulent dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier ouverte en janvier 2024. Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées mardi en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Selon la source judiciaire, une de ces gardes à vue a été levée tandis que les trois autres ont été prolongées mercredi.
Société Générale : deux mauvaises nouvelles dans la même journée !
Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête vise plusieurs infractions dont blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source. Elles visent à vérifier si « un service » de la SG a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », selon cette source.
D'après Libération, l'une de ces entreprises est le géant du lait Lactalis, depuis 2018 sous le coup d'une enquête distincte du PNF pour blanchiment de fraude fiscale aggravée étendue à des faits de fraude fiscale aggravée. D'après le quotidien, « les montages » du géant laitier « passaient par des structures créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg ».
Lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur les aides aux entreprises la semaine dernière, le rapporteur Fabien Gay (communiste) a accusé le groupe Lactalis de montage fiscal en se basant sur des enquêtes journalistiques et d'avoir été « épaulé par la Société Générale Bank Trust ». Le PDG Emmanuel Besnier a répondu lors d'un échange assez tendu que le « descriptif du montage » était « totalement inexact ».
Autres enquêtes pour évasion fiscale
Devant la même commission, le directeur financier de Lactalis Olivier Savary a rappelé un règlement fiscal de 475 millions d'euros fait par la société en décembre dernier, en soulignant qu'il concernait « la territorialité de l'impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer notre développement international ».
« S'il a été visé par une enquête, le groupe Lactalis n'a toutefois jamais été formellement mis en cause. Il a apporté toutes les réponses au PNF » a indiqué Me Antoine Vey, avocat de Lactalis à l'AFP, avançant des schémas de financement « légaux » et « conçus par la SG ».
« Des lors, cette nouvelle enquête pourra aussi apporter la démonstration du caractère légal des opérations et du fait que les entreprises françaises qui y ont eu recours l'ont fait de bonne foi - et pas uniquement pour des raisons fiscales d'ailleurs », a ajouté Me Vey.
Selon la source judiciaire mercredi, les faits reprochés à la Société générale sont eux « susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg », pays particulièrement rentable pour la banque au logo rouge et noir.
Les opérations ont mobilisé jusqu'à 80 enquêteurs en France et à l'étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d'après cette source judiciaire. La procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres. Sollicitée mardi par l'AFP, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire.