La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société d'investissement immobilier Sogénial et son président à des amendes d'un total de 180 000 euros, pour des manquements à leurs obligations professionnelles, selon un communiqué ce lundi.
La société d'investissement immobilier Sogénial et son président ont été condamnés, par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à payer deux amendes, pour un total de 180 000 euros. Dans le détail, le dirigeant de Sogénial Immobilier a écopé d'une amende de 30 000 euros et l'entreprise devra, quant à elle, s'acquitter de 150 000 euros, comme requis initialement par le collège de l'AMF.
Parmi les griefs, l'institution a constaté que « l'information présentée par la société sur les risques des SCPI » (sociétés civiles de placement immobilier, NDLR) n'était « pas conforme aux exigences réglementaires », souligne la communication de l'AMF.
« Des carences dans la gestion des conflits d'intérêts »
Par ailleurs, « la commission a estimé que la société de gestion n'avait pas fait preuve d'un niveau élevé de diligence lors de la sélection des investissements et n'avait pas respecté sa procédure d'investissement ». « De plus, elle a constaté des carences dans la gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de décisions d'allocation d'actifs », a ajouté le gendarme boursier.
La commission des sanctions a relevé des carences dans la gestion des conflits d'intérêts concernant une dizaine de décisions d'allocation d'actifs et sur une trentaine d'investissements réalisés pour le compte des fonds gérés. Il est aussi reproché à Sogénial Immobilier de ne pas avoir réalisé les diligences « à l'égard des 20 clients ayant souscrit dans une SCPI ».