Ce mercredi, la proposition de loi instaurant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur a été examinée en commission au Sénat. Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés à la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment. Mais la bataille n'est pas terminée.
Le Sénat va-t-il vous empêcher de faire facilement d'importantes économies sur votre prêt immobilier ? La menace plane au vu de leur décision prise ce mercredi... Si les taux immobiliers sont au plus bas, une excellente nouvelle pour le budget des particuliers qui souscrivent un crédit, il y a un autre élément essentiel à scruter pour payer encore moins cher : l'assurance emprunteur.
Quasi-obligatoire, elle prend en charge tout ou partie des échéances en cas de sinistre (décès, incapacité-invalidité, chômage...). Son coût est souvent bien plus élevé que le montant des intérêts à payer. Mais il y a une astuce imparable pour faire des économies : refuser l'assurance de la banque bien plus cher que les offres alternatives. Il est ainsi possible de gagner entre 5 000 et 15 000 euros sur un emprunt de 200 000 euros !
Crédit immobilier : combien gagner chaque mois en refusant l'assurance de sa banque ?
L'assurance de prêt, toutefois, est une manne pour les banques avec une marge évaluée à 68%, souligne l'UFC-Que-Choisir. Elles sont ainsi accusées de mettre des bâtons dans les roues de leurs clients et de les empêcher d'aller voir la concurrence. Elles profiteraient notamment de la complexité de la législation actuelle.
Aujourd'hui, il est théoriquement possible de changer d'assurance de prêt soit la première année, soit tous les ans à la date anniversaire du contrat.
Les plus aisés favorisés aujourd'hui
Résultat, les banques détiennent près de 90% de ce marché, qui pèse 7 milliards d'euros de chiffres d'affaires par an pour 7 millions de foyers assurés. Seuls les plus aisés et les plus avertis arrivent à imposer à leur banque le changement d'assurance emprunteur, selon Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.
C'est ce constat qui a amené les députés à voter, en novembre, la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, sans frais. Cette proposition de loi portée par Patricia Lemoine est examinée à partir de mercredi au Sénat. Interrogée par MoneyVox, la députée fait part de sa crainte que son texte soit rejeté par la majorité LR au Sénat, sensible notamment au lobbying de la puissante Fédération bancaire française. Cette dernière a confirmé au Parisien son opposition au texte, indiquant que « le financement des projets immobiliers est permis par notre modèle mutualisé et solidaire d'assurance emprunteur ».
Assurance emprunteur : les banques accusées de vouloir torpiller la réforme
La résiliation à tout moment menacée
Le rapporteur du texte, le sénateur Daniel Grémillet, a déposé un amendement, adopté ce mercredi par la commission des affaires économiques, pour bloquer la résiliation à tout moment prévue à l'article 1 de la proposition de loi. Les sénateurs proposent de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel. L'assureur aurait en particulier l'obligation d'informer chaque année son client de son droit de résiliation ainsi que les modalités de sa mise en œuvre det des différents délais qu'il doit respecter. La notion de « date d'échéance », à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait ainsi clarifiée.
Le texte doit désormais être examiné en séance publique le 26 janvier. S'il était bel et bien rejeté par la chambre haute, cela voudrait dire « que le lobby bancaire aurait pris le dessus sur l'intérêt des consommateurs », juge Patricie Lemoine. « Attristée », la députée pense que son texte est aussi victime d'un enjeu politique à l'approche de la présidentielle. « Il y a fort à parier que la majorité sénatoriale ne souhaite pas faire le cadeau à la majorité gouvernementale d'une mesure qui permettrait de redonner du pouvoir d'achat au ménage sans que cela coûte un euro à l'Etat. »
D'après les calculs de l'UFC-Que Choisir, les ménages pourraient en moyenne obtenir une économie d'au moins 550 millions d'euros par an avec cette réforme.
En cas de rejet du texte, celui-ci devra ensuite être examiné en commission mixte paritaire début février. Sept députés et sept sénateurs devront se mettre autour d'une table pour trouver un terrain d'entente. Sans accord, il faudrait alors une deuxième lecture du texte dans les deux chambres. Dans le cas d'un nouveau rejet par le Sénat, l'Assemblée aurait le dernier mot.
Problème : l'activité parlementaire s'arrête le 28 février en raison de l'élection présidentielle d'avril. Les délais sont donc très serrés pour espérer une issue favorable à la proposition de loi avant la fin du quinquennat. « Optimiste », Patricia Lemoine espère que cela finira par passer in extremis. « Je veux y croire mais ce sera très difficile... J'espère que la grande sagesse des sénateurs reprendra le dessus ».
