C'est un arrêté qui change la donne pour les chaudières à gaz. Il a été publié au Journal Officiel du 24 décembre et implique un nouveau taux de TVA. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Le texte, repéré par Ouest-France, définit les équipements qui peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.

Jusqu'à présent les chaudières à gaz étaient taxées différemment : 10% pour les chaudières classiques et 5,5% pour celles catégorisées très haute performance énergétique (THPE). En 2025, toutes seront logées à la même enseigne, avec une TVA à 10%, puisque l'arrêté n'inclut pas les chaudières à gaz dans la liste d'équipements ou travaux éligibles aux 5,5%. En revanche, elles pourront toujours bénéficier du taux à 5,5% pour une réparation ou leur entretien.

En France, il existe trois taux de TVA principaux : 20%, 10% ou 5,5%. Le taux de 20% s'applique lorsqu'aucun taux réduit n'est prévu, pour la majorité des biens et des services vendus. Celui de 5,5% concerne entre autres la fourniture de chaleur issue d'énergies renouvelables, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, mais aussi l'essentiel des produits alimentaires. Celui à 10% s'applique par exemple au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%.

Cette hausse impliquera forcément une augmentation des prix pour les particuliers qui achètent une chaudière à gaz. Exemple avec une chaudière de 16 KW haute performance énergétique vendue à 3 182 euros (équipement et installation), la TVA à 5,5% coûte 175 euros environ. Une à 10% coûterait aux alentours de 316 euros, soit un surcoût de 140 euros.

Tout dépendra toutefois de la date du devis. « Pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% demeure applicable », indique l'arrêté.

Vers une TVA encore plus élevée ?

Le prochain gouvernement et les parlementaires pourraient décider d'aller plus loin lors des prochaines discussions sur le budget prévu en début d'année 2025. Dans son projet, devenu caduc avec la censure, le gouvernement de Michel Barnier prévoyait par exemple la fin du taux réduit pour les chaudières gaz, ce qui signifie une TVA à 20%. Selon le texte, la directive sur la performance énergétique des bâtiments « exclut la fourniture et l'installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5% ou 10% de TVA ».

Plusieurs mesures ont déjà été prises pour freiner l'installation des chaudières gaz, qui ont l'inconvénient d'émettre davantage de gaz à effet de serre. Depuis 2022, il n'est plus autorisé d'en installer dans les maisons individuelles neuves. Par ailleurs, depuis 2023, il n'est plus possible d'obtenir des aides comme MaPrimeRenov' pour une chaudière de ce type, même si elle est très haute performance énergétique.

Selon les dernières statistiques officielles, 47% des ménages utilisent directement un combustible fossile (gaz de réseau, GPL, fioul) comme source de chauffage de leur résidence principale. Le chauffage des résidences principales repose à 35,8% sur le gaz.

Comparez les prix du gaz avec le simulateur de notre partenaire

Quels équipements avec un taux de 5,5% ?

Parmi ceux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, l'arrêté cite par exemple les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, comme certaines pompes à chaleur ; les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ; les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire...