C'est une part importante de vos factures de gaz ou d'électricité : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'ajoute au prix à payer. Particularité française, aujourd'hui la TVA est de 20% sur le prix du KWh, aussi appelée la part électron, qui varie en fonction de la consommation, mais seulement de 5,5% sur la part abonnement, le montant fixe payé chaque mois en fonction de la puissance des compteurs.
La dernière version du texte du projet de loi de finances adoptée ce jeudi définitivement par le Sénat, prévoit de mettre fin à ce double niveau de TVA pour conserver un taux uniforme à 20%, à partir du 1er août 2025.
Cette mesure était déjà prévue par le gouvernement Barnier. Le premier projet de loi précisait que « l'application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux offres de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est simplifiée en uniformisant les règles dont relèvent la part abonnement et la part variable, conformément au droit de l'Union européenne. Cette mise en conformité est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l'accise ».
Une hausse « indolore » pour le consommateur ?
« Pour compenser la hausse de la TVA sur l'abonnement, l'accise sur l'électricité [taxe sur la consommation d'électrons, NDLR] sera diminuée d'autant, afin que l'impact sur le consommateur soit neutre. Il n'y aura donc pas d'évolution du prix. Le même dispositif est prévu pour le gaz », a assuré aux Echos le ministère de l'Économie.
Si elle n'est pas neutralisée, cette hausse représentera une trentaine d'euros par an sur la facture d'un consommateur au tarif réglementé option base, qui a un compteur de 9 KVa et qui consomme 8 500 KWh par an. Côté gaz, le surcoût serait d'une quarantaine d'euros par an pour un usage chauffage et d'une quinzaine d'euros pour un usage eau chaude - cuisine, avec les niveaux d'abonnement moyens du prix repère (respectivement 277 euros et 114 euros par an).
Électricité : qui va voir sa facture baisser ou grimper après le 1er février ?