D'ici au 30 juin, les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration concernant leurs biens immobiliers. Cette obligation suscite de nombreuses interrogations chez les lecteurs de MoneyVox. Concerne-t-elle seulement les locaux à usage d'habitation ou également les dépendances ? Voici notre réponse à la question de Patrick.

Question de Patrick, le 8 février 2023

Bonjour, est-ce que l'on doit déclarer un garage ou un parking ?

Bonjour,

Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant la nouvelle déclaration sur les biens immobiliers, qui doit être remplie par les propriétaires avant le 30 juin sous peine d'une amende de 150 euros. Pour rappel, cette nouvelle obligation pour les propriétaires doit renseigner l'Etat sur les personnes occupant les logements.

Le site service-public.fr explique que pour « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement loué, d'effectuer une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale. »

Toutes les dépendances de votre bien sont concernées

La DGFiP, qui avait assuré à MoneyVox que tous les propriétaires seraient mis au courant de cette obligation avant la date butoir, a diffusé vendredi 3 février un mémo reprenant plusieurs interrogations.

Et à la question de savoir si les dépendances d'appartement ou de maison (cave, parking, garage...) sont concernés par l'obligation de déclaration, la réponse est oui. « Vous devez effectuer une déclaration pour tous vos locaux dont vos dépendances, confirme ainsi la DGFiP. Si celles-ci constituent un même lot avec votre maison ou votre appartement, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration unique dans le cadre de votre parcours déclaratif. »

La DGFiP rappelle également que si vous ne disposez pas d'un ordinateur ou d'une connexion internet pour faire votre déclaration en ligne, « vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un agent, soit par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, soit en vous rendant directement dans votre service des impôts ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous. »

Impôts sur l'immobilier : 5 questions sur la nouvelle déclaration à faire avant le 30 juin