Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le baromètre de la fondation Abbé Pierre dévoilé jeudi.

L'encadrement des loyers « fait de plus en plus preuve de son efficacité », se réjouissent les auteurs de cette étude reposant sur l'analyse de 23.500 annonces recensées entre août 2023 et août 2024. À l'échelle nationale, 28% des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30% en 2023 et 32% en 2022.

« Ce dispositif progresse en région, mais stagne à Paris », soulignent-ils, en se demandant si les Jeux olympiques ont pu « inciter davantage de bailleurs à tenter des hausses de loyer au-dessus de la norme ».

Dans la capitale, première ville à encadrer les loyers depuis mi-2019, 30% des logements proposés à la location sur la période dépassaient les plafonds de loyer, soit cinq points de moins qu'en 2021 mais deux points de plus que l'an passé. Si les « tendances sont plutôt à l'amélioration » dans les autres villes, « le respect de l'encadrement est assez inégal », relève le baromètre. Lyon-Villeurbanne compte ainsi désormais 29% d'annonces non conformes contre 36% en 2022, Lille 32% contre 43% en 2022, Bordeaux 26% contre 37% en 2023 et Montpellier 14% contre 37% en 2022. À l'inverse, en Seine-Saint-Denis, il n'y a aucun progrès voire une détérioration de la situation.

L'intercommunalité Plaine Commune affiche désormais 44% d'annonces non-conformes contre 41% en 2023 et 33% en 2022, et Est-Ensemble 25%, comme en 2023, contre 14% en 2022. Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 251 euros le plafond légal (contre 237 euros l'année précédente et 198 euros en 2022), soit plus de 3.000 euros à l'année. À l'échelle nationale, le dépassement est moins important, en moyenne à 194 euros par mois (contre 198 euros en 2023), soit près de 2.400 euros par an.

Face à un « bilan plutôt positif », la fondation Abbé Pierre réclame la pérennisation du dispositif et son élargissement à d'autres villes, en plus de Marseille, Grenoble et 24 communes du Pays basque français, dont Bayonne et Biarritz, qui ont été récemment autorisées à l'appliquer.

« On espère avoir une action de l'État pour faire appliquer la loi »

Rendu possible à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, l'encadrement des loyers est censé prendre fin en 2026. D'ici là, « on espère avoir une action de l'État pour faire appliquer la loi », a martelé auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la fondation. « Il faut des campagnes de communication, des actions de terrain, qu'on sensibilise, voire qu'on menace un peu. Et puis qu'on change aussi la loi, peut-être pour avoir des sanctions financières plus importantes. Il faut que la peur change de camp », a-t-il ajouté.