Les députés ont étendu mercredi en commission des Finances la contribution des foyers les plus aisés dès l'entame de l'examen du projet de budget 2025 du gouvernement, en se prononçant notamment pour sa pérennisation au-delà des trois ans prévus par l'exécutif.

Coup d'envoi des débats sur ce texte où le gouvernement Barnier joue - déjà - son avenir, et d'ores et déjà les parlementaires ont tenu à apposer leur patte sur ce « filet évitant l'optimisation fiscale », selon l'expression du ministère du Budget. Censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, la mesure revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%, et ce pendant trois ans.

Les députés, réunis en commission pour étudier le projet de loi finances 2025 (PLF) ont toutefois majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, en adoptant des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale. Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Seulement 24 300 foyers effectivement redevables

Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.

Mais des députés d'opposition, le rapporteur général du budget Charles de Courson (groupe Liot) en tête, ont accueilli avec circonspection l'article du projet de loi, et son dispositif jugé trop complexe. A l'initiative de M. Courson, ils ont adopté une réécriture destinée selon lui à limiter la possibilité pour des contribuables de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts, dans le but de réduire la facture.

« Il y a moins de possibilités d'optimisation fiscale dans mon amendement que dans le texte gouvernemental », a-t-il résumé, sans convaincre à ce stade les membres de la coalition gouvernementale, inquiets des effets de bords de sa réécriture. « Ce ne serait pas sérieux de se prononcer à l'aveugle sur des mesures fiscales de cette importance », a estimé Eric Woerth (Ensemble pour la République, ex-groupe Renaissance).

La mesure vise à abonder les économies substantielles que le gouvernement espère faire en 2025 : 60 milliards d'euros dont 20 milliards de nouvelles recettes. La difficile équation sera à l'agenda de la commission des Finances jusqu'à samedi, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle lundi.