Question de Lucy, posée le 3 mai 2025

« Bonjour. J'aimerais vendre des bijoux en or, ainsi que deux pièces d'or. Est-ce que je dois déclarer la vente aux impôts ? Merci. »

Bonjour Lucy, et merci pour votre question.

Alors que l'once d'or a atteint un pic à 3 498,93 dollars fin avril, c'est en effet le bon moment pour réfléchir à vendre si vous possédez des bijoux, des pièces ou encore des lingots. Toutefois, vous avez raison, la question de l'imposition se pose. Pour vous répondre, sachez que plusieurs données entrent en compte : le type de bien vendu, son prix et la date d'acquisition.

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En France, la vente de métaux précieux, qu'il s'agisse d'or brut, semi-travaillé ou de pièces en or ou en argent, est soumise à un régime fiscal spécifique appelé régime forfaitaire. Lorsqu'un particulier vend un bien en or, peu importe sa valeur, cette opération déclenche automatiquement une imposition à hauteur de 11% du prix de vente, à laquelle s'ajoute la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5%. En résumé, 11,5% du montant total de la transaction sont dus à l'État.

Une imposition en fonction du type de vente

Comment déclarer la vente ? Tout dépend si vous êtes passée par un professionnel ou si vous avez effectuer cette vente entre particuliers. Dans le premier cas de figure, il vous revient d'en faire la déclaration via le formulaire 2091 SD, disponible sur le site du ministère de l'Économie ou dans un centre des impôts. Cette dernière doit être faite dans le mois suivant la vente.

En revanche, si vous avez fait appel à un intermédiaire français, ce dernier se charge de prélever et reverser la taxe à l'administration fiscale. Dans ce cas, vous avez sans doute reçu un bordereau de rachat, que vous devez conserver. À noter que la taxation appliquée lors de la vente est dite libératoire. Cela signifie qu'elle remplace toute autre forme d'imposition. Une fois la vente déclarée, vous n'avez donc pas à la mentionner dans votre déclaration de revenus annuelle.

Outre ce régime forfaitaire, une autre option est possible : l'imposition sur la plus-value. Encore faut-il pour cela pouvoir justifier du prix et de la date d'acquisition. Cette solution peut être avantageuse, notamment en cas de moins-value (aucune taxe alors), ou en cas de détention longue. En effet, si la plus-value est taxée à 36,2%, ce taux diminue à partir de la troisième année de détention, avec un abattement de 5% par an. Et au bout de 22 ans, la plus-value est totalement exonérée d'impôts. Si vous faites ce choix, c'est le formulaire 2092 SD qu'il vous faudra remplir et envoyer, dans le même délai d'un mois.

Dernière possibilité : profiter d'une imposition plus basse (6,5%), voire nulle. Et la vente que vous projetez, Lucy, pourrait bien entrer dans ce cadre. En effet, certains objets, comme les bijoux (or travaillé), les jetons ou les pièces de collection, qui n'ont pas été utilisées comme monnaie courante, peuvent bénéficier de cette imposition favorable. Ainsi, si le prix unitaire de vos objets est inférieur à 5 000 euros, alors aucune taxe ne sera appliquée. Si la vente est supérieure à 5 000 euros en revanche, vous devrez vous acquitter de 6%, plus 0,5% de CRDS. Soit un total de 6,5%.