Bonne nouvelle pour les parents qui, en plus des cours assurés par les professeurs, envisagent de faire suivre des heures de soutien scolaire à distance à leurs enfants. « A titre exceptionnel » pendant le confinement, ce service d’habitude exercé à domicile sera déductible de l’impôt sur le revenu.
En période de confinement lié au coronavirus, le secteur de l’emploi à domicile souffre particulièrement. Si certaines activités ne peuvent pas être exercées à distance (ménage, jardinage, assistance aux personnes âgées…), il en est au moins une qui peut se pratiquer par vidéo interposée ou messagerie instantanée : le soutien scolaire.
Et parmi les mesures d’aide aux entreprises annoncées le 22 mars par le ministre de l’Action et des Comptes publics, figure une mention spéciale sur les prestations de soutien scolaire réalisées habituellement à domicile, qui ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu pour les particuliers employeurs. « Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, Gérald Darmanin annonce que ces prestations continueront, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu’elles seront amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités ».
Concrètement, les familles peuvent donc continuer à bénéficier du crédit d’impôt quand elles emploient un professeur en direct (via le Cesu) ou quand elles passent par un organisme de services à la personne, que celui-ci soit une entreprise (Acadomia, Superprof, Complétude…) ou une association.
Lors de la déclaration de revenus annuelle, les contribuables concernés déclarent les sommes engagées pour les services à la personne, dont le soutien scolaire, dans le formulaire 2042 RICI (en retirant le montant des éventuelles aides reçues). Ils bénéficient ensuite d’un crédit d’impôt à hauteur de « 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée ». La majoration est de 1 500 euros par enfant à charge ou rattaché (750 euros en cas de résidence alternée) et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros. Ce plafond cumule les dépenses pour les cours à domicile mais aussi les coûts éventuels des prestations de ménage, jardinage, aide aux personnes dépendantes, etc.
