Si vous anticipez une baisse de vos revenus, vous pouvez demander une réduction de votre taux de prélèvement à la source. Mais l'écart avec le prélèvement sans cette modulation doit s'élever à au moins 10%. C'est pourquoi certains dossiers sont refusés.
Le prélèvement à la source a été créé pour coller au plus près des revenus des Français, presque en temps réel. C'est dans cette optique que vous pouvez demander à l'administration une réduction de votre taux si vous anticipez une baisse de vos revenus ou une modification de votre situation familiale au cours de l'année 2022. Sinon, votre taux de prélèvement sera renouvelé en septembre à partir de votre déclaration sur les revenus de 2021.
Mais attention, la diminution de votre taux n'est pas automatique. Le fisc peut refuser votre demande, prévient Olivier Rozenfeld, consultant indépendant, pour Le Monde : « Le montant du prélèvement à la source que vous estimez devoir sur l'année civile doit être inférieur d'au moins 10% à celui qui serait supporté sans modulation », détaille l'expert.
Dans le doute... faites la demande
Si jamais vous voulez vous lancer dans un calcul avant de faire cette demande de modulation, attention au casse-tête ! Vous devez dans un premier temps établir le montant du prélèvement que vous estimez devoir en 2022 en fonction des revenus que vous anticipez sur l'année civile, objet de votre demande.
Ensuite, vous devez comparer ce montant à celui qui aurait été prélevé sans modulation du taux. Or c'est ici que les erreurs sont nombreuses. Le prélèvement à la source réalisé sur l'ensemble de l'année 2022 comprend d'une part les 8 premiers mois de l'année, pour lesquels l'administration fiscale applique encore le taux calculé sur vos revenus de 2020, et d'autre part, à partir de septembre, le taux correspondant à vos revenus 2021. C'est la somme de ce prélèvement annuel 2022 qui doit être comparé au prélèvement avec modulation, ce dernier devant être 10% inférieur pour que la modulation soit acceptée.
Vous trouvez ce calcul trop complexe ? Certes. Dans les faits, rien ne vous oblige à faire ce calcul. Comme plus d'un million de foyers fiscaux chaque année, chacun peut demander une modulation à la baisse du taux de prélèvement dès lors que vos revenus ont baissé significativement. Puis c'est le fisc qui fait le calcul ! Soyez juste conscient que votre demande peut être refusée, la faute à ce délicat exercice d'algèbre.
Impôts : qui a intérêt à baisser le prélèvement à la source dans la foulée de sa déclaration ?
