Le logiciel destiné à repérer les piscines non déclarées en France vient à peine d'être lancé mais le fisc voit déjà plus loin. La Direction générale des finances publiques veut également se servir de son nouvel outil pour repérer les vérandas, extensions et autres bâtiments imposables que les contribuables n'auraient pas déclarés.
Gare aux contribuables malhonnêtes. Après les piscines, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) veut faire la chasse aux vérandas, extensions et autres bâtiments que les Français auraient « oublié » de déclarer aux impôts. Pour ce faire, le fisc compte se servir de son nouveau logiciel d'intelligence artificielle, rapporte Le Parisien.
La chasse automatisée aux piscines non déclarées généralisée à tout le territoire
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas », explique Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFiP, au quotidien francilien. « Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. »
Un logiciel pas encore au point
En effet, certaines extensions et bâtiments (abri de jardin, box de voiture, pergola) doivent être inscrits au cadastre et sont imposables. Ces structures peuvent augmenter le coût de la taxe foncière si elles sont installées de manière pérenne, rappelle Le Parisien. Or de nombreux contribuables ne déclarent pas ces nouvelles constructions au fisc.
Problème : le nouveau logiciel de la DGFiP n'est pas encore au point. Développé par Google et Capgemini, il a pour l'instant pour but de repérer les piscines non déclarées par les contribuables afin de rappeler ces derniers à l'ordre et de les sanctionner. Mais dans les départements où l'outil a été testé, les agents du fisc ont rapporté de (trop) nombreuses erreurs.
Du côté de l'administration fiscale, on confirme que le nouvel usage du logiciel ne sera pas immédiat. Ce dernier doit en effet être amélioré, rodé par les équipes avant que de nouvelles fonctionnalités puissent être mises en place. Une phase de test concernant les vérandas et extensions est prévue et une expérimentation devrait commencer d'ici quelques mois, selon Le Parisien.
