Deux réformes censées faire baisser vos impôts sur le revenu et sur les droits de succession sont sur la sellette. Explications.
Voici deux réformes fiscales qui sont dans la tourmente. Selon les informations publiées ce vendredi par Les Echos, l'exécutif réfléchit à mettre au placard (pour l'instant) les baisses d'impôts annoncées par le chef de l'Etat, en ce qui concerne les droits de succession et la déclaration commune d'impôt sur le revenu des concubins.
Les 4 millions de couples en union libre seraient ainsi censés profiter des mêmes avantages qu'un couple marié ou pacsé en déclarant conjointement leurs revenus pour théoriquement payer moins d'impôts.
Un risque de fraude
« C'est une mesure très importante, mais il y a des obstacles techniques et juridiques à lever, notamment de savoir comment on définit le concubinage et comment on évite les fraudes », explique au quotidien Mathieu Lefèvre, le coordinateur du groupe Renaissance au sein de la commission des Finances de l'Assemblée.
Par ailleurs, cette mesure divise sur les supposés effets bénéfiques qu'elle est censée apporter. En effet, l'Insee estimait déjà en 2013 que « 36% des couples en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40% y perdraient ».
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Autre promesse du chef de l'Etat qui aurait du plomb dans l'aile : l'allégement de la fiscalité sur les successions. Il avait promis lors de la campagne de 2022 de relever les abattements sur les droits de succession de 100 000 euros à 150 000 euros pour les enfants.
Des réformes dont le coût est élevé
« Pour les transmissions en ligne indirecte (neveux et nièces, petits enfants), le candidat prévoyait de le relever à 100 000 euros, contre 7 967 euros à 15 932 euros actuellement. Il s'agissait aussi d'aligner la fiscalité des donations entre enfant et enfant de conjoint (y compris non adopté). Au total, tout cela laissait une facture évaluée à 3 milliards pour les comptes publics selon le candidat, jusqu'au moins 4 milliards selon d'autres estimations », rappellent Les Echos.
Sauf qu'au regard du contexte budgétaire actuel avec un déficit proche de 5% en 2023, l'exécutif freine sur les dépenses. Le Monde confirme aussi que l'exécutif « envisage d'enterrer les baisses d'impôt prévues, comme celle sur les droits de succession, une promesse de campagne, ainsi que la possibilité pour les concubins de faire une déclaration d'impôts commune. »
Il y a une semaine, MoneyVox a interrogé Bercy sur la réforme des droits de succession. L'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, disait encore que « le programme du président de la République sera appliqué au cours du quinquennat ».
Selon les Echos, un arbitrage final sur ces deux promesses de baisse d'impôts sera rendu prochainement alors que l'élaboration du budget pour 2024 vient de débuter.
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