Date limite dépassée ? Pas de panique. Si vous avez bel et bien validé votre déclaration dans les délais, ou si vous êtes bénéficiaire de la déclaration automatique, vous ne risquez pas de lourdes pénalités en corrigeant hors délai. Et, bonne nouvelle, vous pourrez corriger votre déclaration sur impots.gouv.fr quasiment jusqu'à la fin juin.
« Est-ce que je peux modifier ma déclaration en ligne signée ? » Cette question, c'est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) elle-même qui se la pose via l'outil d'aide intégré à la votre déclaration en ligne.
Réponse : « Oui, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à la date limite de dépôt relative à votre zone géographique (23 mai, 30 mai, 6 juin) et dans tous les cas, avant la date de fermeture du service de la déclaration en ligne, le 27 juin 2024. » Journée du 27 juin incluse ? Non : la DGFiP détaille ailleurs sur impots.gouv.fr « la période d'ouverture du service de la déclaration des revenus en ligne », « du 11 avril 2024 au 26 juin 2024 inclus ». En cas de modification de dernière minute, il vous faudra agir avant le mercredi 26 juin en fin de journée.
Aucun suspense, donc, concernant la date de fermeture du service de déclaration sur impots.gouv.fr. Ces dernières années, elle intervenait généralement le 30 juin, parfois un peu plus tard début juillet, sans être annoncée aussi précisément. Désormais, la DGFiP joue la carte de la transparence.
Jusqu'à cette date, tant que vous avez rempli vos obligations déclaratives dans les temps, donc avant la date limite, vous pouvez modifier (si nécessaire !) les revenus et charges 2023 que vous avez déclarés sans risquer de pénalité notable. Puisque vous n'êtes alors pas considéré comme « en retard ».
Impôt sur le revenu : comment corriger votre déclaration
En revanche, corriger votre déclaration courant juin après la date limite engendre une « taxation corrective ». Si la modification que vous avez effectuée est notable, vous recevrez un remboursement « à compter du mois d'août » si votre impôt est réduit, soit payer un complément « à compter du mois de septembre dans le cas contraire », précise la DGFiP : « Vous recevrez alors un second avis d'impôt à l'issue d'un délai supplémentaire. »
Outil de correction le 31 juillet 2024
Le service « corriger ma déclaration » sera lui ouvert le mercredi 31 juillet et restera ouvert jusqu'au « 4 décembre 2024 inclus », prévient l'administration fiscale.
* Date limites de déclaration 2024 des revenus 2023
