Quand vous donnez de l'argent à un enfant, vous avez une très importante marge financière avant d'avoir à payer des droits de donation. Mais pouvez-vous systématiquement cumuler les 100 000 euros d'abattement et les 31 865 euros d'exonération ? Réponse à la question d'Isabelle.
Question d'Isabelle, le 12 avril
« Peut on cumuler 100 000 plus 31 000, ce qui fait 131 000 euros, à donner à un enfant en une seule fois pour 15 ans ? »
Oui, Isabelle, vous pouvez cumuler ces deux avantages, les 100 000 euros d'abattement et les 31 865 euros d'exonération. Mais avec deux conditions à respecter !
L'abattement de 100 000 euros, sans conditions
Vous avez bien relevé, Isabelle, le plus important des avantages : un abattement de 100 000 euros valable pour chaque enfant. Et ce tous les 15 ans, ce qui signifie que vous pouvez - si vous le pouvez bien entendu - donner 100 000 euros à un enfant à vos 40 ans, puis à nouveau à vos 55 ans, puis encore à vos 70 ans, etc.
Cet abattement concerne tout type de donation, pas uniquement en argent : l'abattement s'applique ainsi pour la donation d'un bien immobilier à un enfant par exemple.
L'exonération de 31 865 euros, avec une double condition !
Cette exonération de 31 865 euros est elle aussi valable pour 15 ans. Et elle concerne tout don d'argent en famille, donc à un enfant mais aussi un petit-enfant. Il faut toutefois que le don soit en argent pour que cette exonération soit valable. Et il faut que la personne qui donne ait moins de 80 ans : passé cet âge charnière, l'exonération pour don d'argent en famille n'est plus accessible.
« Jusqu'à 131 865 euros, tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de donation »
La notaire Nathalie Couzigou-Suhas, sollicitée par MoneyVox pour répondre à la multitude de questions reçues sur les sujets successoraux, résume ainsi la réponse à apporter à Isabelle : « 100 000 euros d'abattement, pour chaque enfant et par parent, quel que soit leur âge respectif, et 31 865 euros mais spécifiquement en argent, en “sous”, tant que vous avez moins de 80 ans et que votre enfant est majeur ! Une personne riche peut donc donner jusqu'à 131 865 euros, tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de donation. »
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Impôts : ce pactole que vous pouvez donner à vos enfants sans rien payer
