Les petits dons réalisés à la caisse des grandes enseignes peuvent-ils être indiquer dans la déclaration de revenus 2024, et ainsi permettre une réduction d'impôt ? La donne a changé cette année. Explications.
Les clients des grandes enseignes ont permis de récolter 13,2 millions d'euros de microdons l'an dernier en acceptant d'arrondir la note à la caisse au profit d'une cause. Mais ce petit geste peut-il être déduit du revenu imposable ?
La réponse est non depuis cette année, indique un article du Monde. En effet, pour être éligible aux réductions d'impôt, il est nécessaire de présenter un reçu fiscal en cas de contrôle. Or, avec les microdons effectués en caisse, plus aucun reçu ne sera fourni. Ce changement résulte de la modification du modèle de versement des dons par microDON, l'entreprise gérant cette solution.
Impôt et dons aux associations : des cases différentes à remplir selon les causes soutenues
Un reçu fiscal non obligatoire
Jusqu'ici, les dons transitaient par un fonds de dotation habilité à émettre des reçus fiscaux, mais désormais, l'intermédiaire est un établissement de paiement, incapable de le faire. Mathieu Jubré, directeur général délégué de microDON, précise qu'il n'est pas obligatoire pour une structure éligible de fournir un reçu fiscal.
Bien qu'il aurait été possible de permettre aux associations volontaires d'émettre des reçus fiscaux, cela aurait complexifié le dispositif. En réalité, peu de donateurs demandent des reçus pour les dons de l'arrondi à la caisse, le fonds de dotation n'ayant reçu que sept demandes en 2022. La procédure était également fastidieuse, nécessitant la conservation des tickets de caisse et l'envoi d'une demande avant le 30 avril suivant les dons.
Les dons sur salaire toujours éligibles à la réduction d'impôt
En revanche, le don sur salaire, également proposé par microDON, continue de générer des reçus fiscaux. Ces reçus sont accessibles via une plateforme dédiée aux salariés. En 2023, 2,53 millions d'euros ont été collectés par ce biais auprès de 35 000 salariés dans environ 200 entreprises.
Pour rappel, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable quand ils sont déclarés à l'administration. Ce taux est porté à 75% jusqu'à 1 000 euros, notamment pour les « dons Coluche » aux associations d'aide aux plus démunis.
Les dates limites pour déclarer ses revenus 2024 se rapprochent. D'ici minuit, ce jeudi, pour les départements 1 à 19 et les résidents à l'étranger. Jusqu'au 30 mai pour les départements 20 à 55 et jusqu'au 6 juin pour les autres contribuables.
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne |
|---|---|
1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 23 mai, 23h59 |
20 à 54 (y compris la Corse) | Jeudi 30 mai, 23h59 |
55 et au-delà (y compris les DOM) | Jeudi 6 juin, 23h59 |
| Pour la déclaration sur papier (en cas d'impossibilité de déclarer sur impots.gouv.fr) | |
| Tous les départements | Mardi 21 mai, 23h59, |
Source : DGFiP
