PEL : « Ma banque m'annonce un acompte obligatoire sur impôt de 12,8%. C'est quoi ? »

Bonjour Papypatt et merci pour votre question. Vous détenez un Plan d'épargne logement (PEL) depuis 12 ans et votre banque vous a annoncé une taxation à 12,8% de vos intérêts. Vous avez longtemps bénéficié d'une exonération fiscale de votre PEL, malheureusement votre plan sera désormais soumis à l'imposition.

Un changement de fiscalité depuis 2018

Votre PEL a été souscrit il y a 12 ans. Vous n'avez donc jamais payé d'impôt sur les intérêts capitalisés sur votre plan d'épargne logement. Et pour cause, tous les PEL souscrits avant le 31 décembre 2017, bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'au douzième anniversaire du plan. Malheureusement, vous entrez actuellement dans la treizième année de votre PEL : désormais vous devrez donc vous acquitter d'une cotisation fiscale forfaitaire de 12,8% lors du versement des intérêts (en fin d'année ou à la clôture du compte). Si vous êtes peu ou pas imposable, vous pourrez lors de la déclaration 2025 sur vos revenus 2024, choisir l'imposition au barème progressif. Dans ce cas, la différence vous sera restituée.

Tous les plans d'épargne logement souscrits depuis le 1er janvier 2018 sont soumis dès la première année à la flat tax de 30% (17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt). Les cotisations sociales et la cotisation fiscale forfaitaire sont prélevées au moment où les intérêts de l'année sont versés (ou à la clôture du plan).

Plan épargne logement : à 2,25% avant impôts, ça vaut vraiment le coup d'ouvrir un PEL ?