Soit vous l'avez reçu et vous n'y avez pas prêté attention. Soit vous allez le recevoir, en version numérique dans l'immense majorité des cas, dans les prochaines semaines. Si vous avez placé votre intéressement ou participation sur un plan d'épargne entreprise (PEE), alors c'est une obligation pour le gestionnaire de votre placement : le « relevé annuel de situation » doit être envoyé à tous les épargnants salariés avant le 31 mars. Voici cinq questions cruciales auxquelles votre relevé vous permet de répondre.
1 - Combien vous avez épargné et, surtout, quand vous pouvez le retirer ?
Premier atout de ce document : vous inciter à jeter un œil à votre épargne salariale. Car, mis à part à l'occasion de ce rappel annuel, le risque est grand que cet argent ne sombre aux oubliettes.
Votre « teneur de compte », le gestionnaire de votre plan (Amundi, Natixis Interépargne, Crédit Mutuel ES, Société Générale, BNP Paribas E&RE, Epsens... pour ne citer que les principaux gestionnaires de plans d'épargne salariale), doit obligatoirement mettre en évidence le montant de vos avoirs.
Et les dates de disponibilité des différentes sommes épargnées. Car, sur un PEE, l'épargne salariale est bloquée 5 ans. Ainsi votre intéressement placé en 2019 est d'ores et déjà disponible : vous le retirez quand vous souhaitez sans avoir à motiver ce retrait. En revanche, votre prime de participation aux bénéfices placée en 2022 n'est pas encore disponible : vous devez avoir un motif valable (mariage, séparation, 3ème enfant, achat de votre résidence principale, etc.) pour retirer votre épargne en anticipé.
2 - Combien de frais vous avez payé en 2024 ?
Sur ce relevé, votre gestionnaire doit obligatoirement afficher un tableau résumant vos frais payés en 2024 sur votre PEE ou Plan épargne retraite (PER) d'entreprise. Le plus souvent, vous n'y verrez rien d'incroyable... car les frais de tenue de compte sont à la charge votre employeur. A quelques exceptions près, sur des cas très spécifiques (retrait réclamé sur papier, opposition, etc.).
Attention, en revanche, si jamais vous quittez l'entreprise, ces frais de tenus de compte seront à votre charge !
Votre plan d'épargne salariale coûte-t-il trop cher ?
« Tous les teneurs de compte doivent faire apparaître les frais à la charge du salarié sur l'année écoulée, expliquait Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, à MoneyVox en 2021. C'est le pendant du relevé annuel de frais bancaires. »
3 – Vos choix de placements sont-ils payants ?
L'épargne salariale a ceci de spécifique que vous ne vous penchez, le plus souvent, qu'une fois sur la répartition de vos fonds d'investissement : au moment de remplir votre bulletin d'option quand vous touchez votre intéressement ou participation. C'est à ce moment-là que vous décidez sur quels fonds (on parle de FCPE dans le monde de l'épargne salariale) vous placez vos économies.
4 - Avez-vous gagné ou perdu de l'argent ?
Et ensuite ? Après ce placement initial ? Bien souvent, votre épargne tombe dans l'oubli et dans un tunnel de 5 ans ou plus... D'où l'intérêt de consulter votre relevé annuel : cela vous permet de savoir si vous perdez de l'argent, si vous en gagnez, ou si vous n'en gagnez pas assez. En cas de souci, le relevé vous offre une piqûre de rappel pour rectifier le tir si nécessaire.
Généralement, votre relevé fait apparaître une « performance depuis l'ouverture » et une « évolution depuis le 31 décembre 2023 » (ou « évolution de vos placements sur la période », sur 2024). Cette information n'est pas une obligation légale mais, de fait, la plupart des gestionnaires l'affiche. Et vous pouvez évidemment profiter de la réception de votre relevé pour vous connecter à votre espace en ligne, pour consulter voire arbitrer et corriger vos placements.
5 - Avez-vous oublié ce « vieux » plan, héritage d'un ancien employeur ?
Là encore, ce n'est pas une obligation légale mais de nombreux gestionnaires de plans d'épargne salariale font apparaître, sur ce relevé, l'existence d'autres plans chez d'autres teneurs de compte. Pratique, si jamais vous aviez oublié ces autres plans...
Intéressement, participation... En salaire ou sur votre PEE ? Voici l'impact sur vos impôts
5 infos figurant obligatoirement dans votre relevé annuel
- Identification de l'entreprise et du bénéficiaire ;
- Montant global des droits et avoirs inscrits au compte du bénéficiaire (au 31 décembre) ;
- Montant des avoirs sur chaque plan et sur chaque fonds d'épargne salariale (FCPE le plus souvent), avec les dates de disponibilités pour les différents montants ;
- Récapitulatif des sommes investies lors de l'année écoulée dans le plan présentées par type de versements, et les sommes désinvesties du plan sur la même période, en distinguant celles qui résultent d'un cas de déblocage anticipé ;
- Récapitulatif des frais à la charge du salarié lors de l'année écoulée, y compris les frais de tenue de compte s'ils sont à la charge du salarié suite au départ de l'entreprise (qui les payait avant le départ du salarié).
Le relevé doit obligatoirement être remis lors du 1er trimestre 2023. Il peut être envoyé par email, sauf si le bénéficiaire réclame expressément un envoi papier.