La commission des Finances du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant au moins 15% d'actions.
L'amendement proposé par le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, propose ce taux réduit d'imposition pour les contrats « souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15% d'unité de compte pour une durée minimale de 10 ans ». Selon l'exposé des motifs, il a pour but « d'encourager la constitution d'une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France ».
8,5% pour les autres
En revanche, pour ne pas creuser le déficit du budget, cette mesure est compensée, dans le même amendement, par une hausse de 1% du taux d'imposition des autres produits d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011 et détenus depuis plus de 8 ans. Le taux serait porté à 8,5% au lieu de 7,5%.
Ce taux, souligne M. Marini, « resterait très favorable par rapport au taux de droit commun des prélèvements libératoires sur les intérêts et les plus-values mobilières que l'article 3 du présent projet de loi de finances prévoit de porter à 19% ». Cet amendement à l'article 58 bis, doit encore être adopté en séance publique. Il sera examiné dans le cadre des derniers articles du texte (articles non rattachés) samedi.