L'âge légal de départ à la retraite va, sauf nouvelle surprise politique, être figé à 62 ans et 9 mois. C'est le sens de la suspension de l'application de la « réforme Borne » de 2023 annoncée par Sébastien Lecornu lors de son discours de politique générale ce mardi 14 octobre : « Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu'à l'élection présidentielle. »
Qui sont les principaux gagnants de cette suspension ? Ceux qui, a contrario, n'en profitent pas ? Quelles incidences à moyen ou long terme ? Esquisses de réponse, en attendant plus de clarté via les textes législatifs.
« Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028 »
1 - Quel âge de départ ? Jusqu'à quand ?
« Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028. » Extrait du discours de Sébastien Lecornu, renommé Premier ministre et qui pour l'instant échappe à la censure du PS, groupe pivot dans la configuration actuelle de l'Assemblée nationale.
Pour comparer, voici votre âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein si l'application de la réforme va à son terme.
A quel âge puis-je partir à la retraite ? *
| Age légal de départ à la retraite ** | -- |
| Nombre de trimestres requis ** | -- |
| Âge du taux plein automatique ** | 67 ans |
* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.
NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.
Et voici comment évoluerait le recul de l'âge légal de départ à la retraite avec cette suspension promise par le nouveau Premier ministre. En sachant que l'âge de départ reprendrait son rythme d'un trimestre en plus chaque année à partir de 2028, sauf si une autre loi venait casser ce recul progressif.
| Année de naissance | Âge de départ légal avec la réforme appliquée | Âge de départ si la réforme est suspendue fin 2025 |
|---|---|---|
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans | 62 ans et 9 mois |
| 1er trimestre 1965 | 63 ans et 3 mois | 62 ans et 9 mois |
| Après mars 1965 | 63 ans et 3 mois | 63 ans (sauf en cas de nouvelle réforme d'ici 2028) |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 63 ans et 3 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 63 ans et 6 mois |
| 1968 | 64 ans | 63 ans et 9 mois |
| 1969 et suivantes | 64 ans | 64 ans |
*Estimation sur la base des déclarations politiques. La suspension de la réforme réclame le vote d'une loi ! Et la reprise du recul de l'âge légal dépend du vote, ou non, d'une autre loi.
Précision d'importance : un flou demeure à ce stade quant au sort de la génération 1965. Et par conséquent pour les suivantes. Selon nos informations, le gouvernement prévoit, en l'absence de nouvelle loi, un décalage d'un trimestre seulement par rapport à la « réforme Borne ». Le recul à 63 ans s'appliquerait en 2028, touchant en premier lieu des personnes nées en 1965.
Vous êtes né en 1965 ? Pourquoi votre âge de départ à la retraite est flou avec la suspension
« La durée d'assurance sera, elle aussi, suspendue et restera à 170 trimestres jusqu'à janvier 2028 »
2 - Quelle durée de cotisation ? Jusqu'à quand ?
« La durée d'assurance sera, elle aussi, suspendue et restera à 170 trimestres jusqu'à janvier 2028 », a complété Sébastien Lecornu devant les députés.
Là encore, le rythme d'allongement de la durée de cotisation serait donc freiné pendant plus d'un an. Mais elle reprendrait ensuite faute de loi décidant de l'avenir du régime général d'ici la fin 2027.
| Année de naissance | Avec la réforme de septembre 2023 | En cas de suspension de la réforme * |
|---|---|---|
| 1963 | 170 trimestres | 170 trimestres 42 ans, 6 mois |
| 1964 | 171 trimestres | 170 trimestres 42 ans, 6 mois |
| 1er trimestre 1965 | 172 trimestres | 170 trimestres |
| Après mars 1965 | 172 trimestres | 171 trimestres |
| 1966 et suivantes | 172 trimestres | 172 trimestres |
*Estimation sur la base des déclarations gouvernementales.
La suspension de la réforme passe par le vote d'une loi ! L'application de la réforme Borne, modélisée ici, ne reprendrait qu'en l'absence d'une nouvelle réforme adoptée d'ici 2028.
Pour rappel, l'âge légal vous permet de liquider vos droits à la retraite, mais il vous faut tous vos trimestres validés - 170 en l'occurrence avec la suspension - pour partir à taux plein, sans décote.
« Cela va concerner quoi qu'il arrive environ 3,5 millions de personnes »
3 - Qui sont les principaux gagnants ? Et les « perdants » ?
Si jamais la suspension n'est pas suivie d'une nouvelle réforme, d'ici 2028, alors l'application de la « réforme Borne » serait durablement décalée d'un trimestre. La génération 1964 est la première gagnante : ce sont les prochains à être concernés par le recul d'un trimestre. Il n'aura pas lieu. Ils pourront partir courant 2026 à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans.
Et les suivants ? « S'il n'y a pas de nouvelle réforme, alors les personnes nées entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1968, pourront quand même partir 3 mois plus tôt, quoi qu'il arrive, que ce que prévoyait la réforme de 2023 », se réjouit la CFDT dans un communiqué. « Cela va concerner quoi qu'il arrive environ 3,5 millions de personnes. »
Un trimestre « gagné », pour tous, à partir de 1964, et peut-être même deux trimestres pour le cas particulier de ceux qui sont nés au premier trimestre 1965. Car, de fait, sauf nouvelle loi d'ici là, ils pourront partir à 62 ans et 9 mois fin 2027. Mais c'est une exception.
Les « perdants » ? Ceux qui ont vu leur âge de départ reculer avec la « réforme Borne »... et qui sont nés trop tôt pour profiter de la suspension. Ceux et celles qui sont nés en 1961 (après le 1er septembre), en 1962 et 1963. Ils ne profitent en rien de la suspension, sauf en cas de retour en arrière (improbable, concernant des départs déjà effectifs) avec une nouvelle réforme.
« Cette conférence aura le temps de se prononcer avant l'élection présidentielle »
4 - La réforme des retraites de 2023 va-t-elle plus largement être revue et corrigée ?
« Est-ce que le gouvernement est prêt à un nouveau débat (...) ? La réponse est oui », a encore déclaré le Premier ministre reconduit. Il promet d'organiser avec les syndicats et organisations patronales une conférence sur les retraites et le travail « dans les prochaines semaines ».
Sur la table : discuter de « l'ensemble de la gestion du système de retraite », « améliorer les retraites des femmes » et lutter contre la pénibilité au travail. « Cette conférence aura le temps de se prononcer avant l'élection présidentielle » en 2027, a poursuivi le locataire de Matignon. Si cette conférence conclut à une proposition, le gouvernement déposera alors un projet de loi et le Parlement se prononcera sur ce texte, promet Sébastien Lecornu.
Réforme des retraites suspendu, pas de 49-3 : ce qu'a dit Sébastien Lecornu aux députés
5 - Quelles incidences sur les départs anticipés pour carrières longues ?
Aucune annonce sur les carrières longues ! Ces lignes ne sont donc que des supputations... Mais le principe du départ anticipé pour carrière longue est de permettre de prendre votre retraite 2 ans avant l'âge légal, pour le cas le plus courant (carrière démarrée avant 20 ans), voire 4 ans avant pour les carrières « très longues ».
Il serait donc extrêmement étonnant que le rythme de recul de l'âge de départ anticipé ne soit pas lui aussi figé. Si tel est le cas, voici le scénario le plus probable pour les carrières débutées avant 20 ans (à condition d'avoir 4 ou 5 trimestres validés avant la fin de l'année de vos 20 ans).
| Année de naissance | Départ anticipé possible à partir de... | Si la réforme est suspendue, départ anticipé possible à partir de... |
|---|---|---|
| 1965 | 60 ans et 9 mois | 60 ans et 9 mois |
| 1966 | 61 ans | 60 ans et 9 mois ? |
| 1er trimestre 1967 | 61 ans et 3 mois | 60 ans et 9 mois ? |
| Après mars 1967 | 61 ans et 3 mois | 61 ans ? |
| 1968 | 61 ans et 6 mois | 61 ans et 3 mois ? |
| 1969 | 61 ans et 9 mois | 61 ans et 6 mois ? |
| 1970 | 62 ans | 61 ans et 9 mois ? |
| 1971 ou après | 62 ans | 62 ans ? |
Sources : circulaire Cnav du 10 juillet 2023 (colonne centrale) et estimation de MoneyVox en cas de suspension de la réforme jusqu'à la fin 2027, en attente d'un texte législatif clarifiant ce calendrier.
« Si la réforme des retraites est suspendue, quel changement pour une carrière longue ? »
6 - Cette suspension est-elle « acquise » ?
Non. Évidemment non. La situation politique est si incertaine qu'il est impossible de décrire avec certitude ce qui va se passer lors des prochaines semaines. Ceci étant dit, l'idée d'une suspension de la réforme des retraites a de grandes chances de séduire de nombreux groupes politiques à l'Assemblée nationale.
Un exemple. La cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a déclaré mardi dans la foulée de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu que son groupe compte toujours censurer ce gouvernement... mais qu'il votera en revanche la suspension de la réforme des retraites si un texte était présenté à l'Assemblée : « (...) oui, il vaut mieux l'empêcher de se dérouler pendant un an et demi que de ne pas l'empêcher du tout. »
En clair, le récit politique des prochaines semaines est certes très incertain mais cette suspension, si le gouvernement la soumet bel et bien au vote, a bien des chances d'être adoptée.