La commission des Affaires sociales se saisit du texte à partir de 8h30 pour un examen essentiellement symbolique à ce stade, puisque les sénateurs repartiront dans l'hémicycle de la version initiale à partir du 9 novembre.

Le sort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS) est toujours très incertain : faute de majorité, l'Assemblée nationale l'a dénaturé puis rejeté sans ménagement fin octobre, seul un député MoDem s'y montrant favorable.

Le Sénat est donc sommé de reprendre la main à partir de la copie gouvernementale, sans savoir si le gouvernement choisira in fine d'activer l'article 49.3 pour surmonter l'obstacle de l'Assemblée nationale, ou s'il préfèrera la voie inédite des ordonnances.

« Notre premier postulat, c'est qu'on s'engage à tenir le même niveau de déficit (de la Sécu) que celui proposé par le gouvernement », à savoir 12,7 milliards d'euros (contre 21,8 mds en 2026), a déclaré le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, s'inquiétant d'un examen très « contraint » en l'absence de « réformes structurelles » à l'aube de la présidentielle.

« Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale », affirme le rapporteur général centriste Olivier Henno (UDI). « L'exercice est très difficile, mais on n'a pas le choix », ajoute le sénateur qui dirigera les débats sur ce texte, soucieux de ne pas « reporter les paiements sur les générations futures ».

Désindexation des retraites

Opposée de longue date à la suspension de la réforme des retraites accordée l'année dernière par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la majorité sénatoriale a proposé son rétablissement dans un amendement, espérant récolter 600 millions d'euros en 2027.

Autre mesure phare du texte gouvernemental, la désindexation d'une partie des pensions de retraite. Selon le texte gouvernemental, seul un tiers des retraités, ceux qui touchent 1.260 euros ou moins, bénéficieraient d'une hausse de leurs pensions en lien avec l'inflation.

Le Sénat a proposé en commission de relever ce seuil à 1.500 euros. « 40% des retraités vont pouvoir avoir une revalorisation de leur pension de retraite » avec ce seuil, a précisé la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann, soucieuse de « préserver le pouvoir d'achat des retraités » mais aussi « l'équilibre du système de retraite ».

L'alliance majoritaire au Sénat entend aussi lutter contre plusieurs mesures de taxation proposée par le gouvernement.

Elle s'oppose notamment à la prorogation d'une surtaxe sur les mutuelles qui devait rapporter 1,1 milliard d'euros, et entend, en contrepartie, opérer un « transfert de charges » de la Sécurité sociale vers les complémentaires, « en priorité dans le domaine de la prévention ».

Elle veut également légèrement amoindrir la portée d'une taxe sur les produits sucrés en préservant les produits artisanaux vendus directement au consommateur et ceux bénéficiant d'un label de qualité et d'origine français.

L'examen du budget de la Sécu est prévu dans l'hémicycle du Sénat à partir du 9 novembre et jusqu'au 18 novembre, date d'un vote solennel sur l'ensemble du texte.