Les orphelins dont au moins l'un des parents était travailleur indépendant pourront désormais toucher une pension de réversion. Explications.
Les orphelins de parents travailleurs indépendants peuvent désormais toucher une pension de réversion. Jusqu'ici, ce dispositif ne concernait que les fonctionnaires et les ex-salariés du privé, via la complémentaire retraite Agirc-Arrco. Il avait ensuite été élargi à la retraite de base dans le cadre de la réforme des retraites mais les travailleurs indépendants étaient toujours exclus. Un décret publié au Journal Officiel le 7 juillet dernier, rattrape ce manquement.
Une pension de réversion de quel montant ?
Les orphelins de moins de 21 ans dont l'un des parents décédés était indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Il existe par ailleurs deux cas dans lesquels cette limite d'âge peut être repoussée :
- La limite d'âge à 21 peut être repoussée à 25 ans si les revenus de l'orphelin ne dépassent pas 55% du Smic horaire brut (pour 169 heures sur 12 mois). Le Smic retenu est celui en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. Au 1er janvier 2024, le Smic a atteint 11,65 euros de l'heure, soit 12 994 euros brut par an ;
- Aucune limite d'âge n'est imposée si l'orphelin justifie d'un taux d'incapacité supérieur à 80% et si ses revenus ne dépassent pas ce même plafond de 12 994 euros brut par an.
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Le montant de la pension de réversion est calculé de la même manière que pour le régime général. Le montant versé représente 54% de la retraite de base que le dernier parent décédé touchait ou aurait pu toucher. Le montant ne pourra pas être inférieur à 100 euros brut par mois et sera répartie à parts égales entre les orphelins.
