Injustice ? Incompréhension ? Des lectrices et lecteurs de MoneyVox nous sollicitent ou nous posent des questions régulièrement sur la différence de niveau entre le minimum contributif (la retraite « minimale » pour le régime de base) et le minimum vieillesse, aide sociale dédiée aux seniors sans ressources. Ce qu'il faut savoir pour juger en connaissance de cause.
Question de Dh, le 10 août :
« Je touche 1 050 euros de retraite avec un depart à 66 ans et 171 trimestres (...) Pourquoi ceux qui ont le minimum social touchent plus que moi ? »
Bonjour Dh et merci pour votre question. Nous ne connaissons pas précisément votre situation, et sans remettre en cause la légitimité de votre frustration, rappelons le principe de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour comprendre si ceux qui touchent le minimum vieillesse touchent réellement plus que vous. Auquel cas vous auriez le droit de demander l'Aspa !
Qui a le droit à l'Aspa ?
Il faut avoir 65 ans (ou plus de 62 ans et reconnu inapte au travail). Être retraité, donc avoir déjà fait valoir vos droits à la retraite, de base et complémentaires, tous régimes confondus : et ce vous-même et votre conjoint ou conjointe ! Les ressources totales de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond donné (1 012,02 euros pour une personne seule, 1 571,16 euros par mois pour un couple). Et résider en France.
Jusqu'à combien d'euros ?
A l'image du RSA pour les actifs, le montant maximum, de 1 012,02 euros par mois pour une personne seule en 2024, est par définition un maximum !
| Si vous êtes... | une personne seule | un couple avec 2 bénéficiaires de l'Aspa | un couple avec seulement 1 bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| Vos ressources totales ne doivent pas dépasser... | 1 012,02 € brut par mois | 1 571,16 € brut par mois à deux | 1 571,16 € brut par mois à deux |
| L'Aspa va compléter vos revenus jusqu'à... | 1 012,02 € maximum | 1 571,16 € maximum pour les deux | 1 012,02 € maximum pour la personne bénéficiaire |
L'Assurance retraite
Exemple. Si, dans un couple avec deux bénéficiaires, les retraites sont au total de 600 euros chacun, soit 1 200 euros, alors l'Aspa est de 371,16 euros (1 571,16 € - 1 200 € = 371,16 € par mois).
A la fin 2023, l'Assurance retraite comptait 612 146 bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse (ou de l'ASI, Allocation supplémentaire d'invalidité). Le « montant mensuel brut moyen » ? 458 euros. Et en se concentrant sur l'Aspa uniquement, l'ex minimum vieillesse : 462 euros en moyenne, pour 518 837 bénéficiaires.
Pour les deux tiers de bénéficiaires de l'Aspa, toujours selon l'Assurance retraite, le montant mensuel touché est inférieur à 600 euros, car il vient uniquement en complément des pensions de retraite, jugées insuffisantes par les pouvoirs publics. En moyenne, l'Aspa correspond à 52% des ressources mensuelles des foyers ou personnes seules qui la touche.
Quels revenus mensuels faut-il comparer ?
Vous évoquez, Dh, « 1 050 euros de retraite ». De fait, cela vous situe très légèrement au-dessus du plafond de ressources. De fait, s'il s'agit bien du total de vos pensions, cela ne vous permet pas de bénéficier d'un complément grâce à l'Aspa.
Rappelons toutefois que les ressources prises en compte (et donc à comparer) incluent l'ensemble de vos ressources mensuelles. Toutes pensions inclues, de base (versée par votre Carsat ou Cnav) mais aussi complémentaires (Agirc-Arrco, etc.). De vous-même et de votre éventuel conjoint ou conjointe. Ainsi que les éventuelles ressources annexes : « Les biens immobiliers (maison, appartement, etc., à l'exception de votre habitation principale et des bâtiments d'exploitation agricole) et mobiliers font également partie des ressources à déclarer », précise la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
« Vous pouvez utiliser le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr »
Comment savoir si vous avez le droit à l'Aspa (ex minimum vieillesse) ?
« Pour savoir si vous avez droit à l'Aspa, vous pouvez utiliser le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr. Il vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation », lit-on dans le document de demande de l'Aspa édité par l'Assurance retraite et la Cavimac (régime des cultes).
Ensuite, si jamais vous êtes éligible, « vous devez transmettre votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite : votre caisse régionale Assurance retraite (Carsat) ou auprès de la Cavimac. »
