Lorsqu'un prélèvement se présente sur un compte bancaire insuffisamment provisionné, la banque peut le rejeter pour solde insuffisant. Des frais de rejet sont systématiquement appliqués, après information préalable. Toutefois, le législateur les a limités au montant du prélèvement rejeté, avec un maximum de 20 euros.
Combien coûte le rejet de prélèvement aux clients des banques ?
Les différences de mode de tarification entre les banques nous ont poussés à mettre en place un scénario pour évaluer le coût de plusieurs rejets de prélèvement et mettre en évidence certains plafonnements plus favorables à l'usager que ce qu'impose la réglementation. La colonne « Scénario » a été calculée sur une base fictive de 15 rejets de prélèvements de montants variés (entre 4 et 90 euros) répartis sur 3 jours. Le total théorique maximal pour ce scénario est donc de 207 euros.
Au 16 février 2024, en suivant ce scénario, les frais s'élèvent à 196,10 euros en moyenne dans les 136 établissements qui facturent les rejets de prélèvement (seul Revolut ne le fait pas). Certaines enseignes (surtout des Caisses d'Epargne) plafonnent les frais par jour ou par mois ; Nickel, le Crédit Coopératif, N26 et Ma French Bank pratiquent un plafond par opération entre 10 et 19 euros, inférieur donc au plafond réglementaire de 20 euros ; et d'autres, comme BNP Paribas et Hello bank, n'appliquent une tarification qu'aux prélèvements supérieurs à 20 euros, ou ceux supérieurs à 8 euros pour le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Nickel applique de son côté la gratuité au premier rejet de prélèvement chaque trimestre.
Relevé des tarifs pour le rejet de prélèvement
Info comparateur
Banque | Frais de rejet d'un prélèvement | Scénario |
---|
Banque | Frais de rejet d'un prélèvement | Scénario |
---|---|---|
Revolut | Gratuit | 0,00 € |
Helios | 1 € | 15,00 € |
Banque Palatine | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 80 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 80,00 € |
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 100 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 100,00 € |
BNP Paribas Guyane | 18,43 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €) (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 110,58 € |
BNP Paribas Réunion | 20 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €) (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
Hello bank | 20 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €) | 120,00 € |
Caisse d'Epargne Rhône Alpes | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
Caisse d'Epargne Normandie | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
BNP Paribas | 20 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €) (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
Caisse d'Epargne Ile-de-France | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 40 € par jour (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
BNP Paribas Antilles | 20 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €) (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 120,00 € |
Nickel | 10 € | 150,00 € |
n26 | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 15 € | 168,00 € |
Crédit Coopératif | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 15 € | 168,00 € |
Crédit Agricole Sud Méditerranée | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 10 €) (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 174,00 € |
Ma French Bank | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 16,60 € | 182,40 € |
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 200,00 € |
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 200,00 € |
Caisse d'Epargne Loire-Centre | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 200,00 € |
Crédit Mutuel Océan | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Corse | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Lorraine | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Centre Loire | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
SG (ex Société Générale) | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 600 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne CEPAC | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 600 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
BRED Banque Populaire Mayotte | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Banque Chalus | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
LCL | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Rives de Paris | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
BforBank | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Sud Est | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BoursoBank | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Normandie | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Dupuy de Parseval | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Grand Est Europe | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (dans la limite de 20 opérations par mois) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Alpes Provence | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Massif Central | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Touraine Poitou | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BRED Banque Populaire La Réunion | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Aquitaine | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Grand Ouest | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Côtes d'Armor | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Île-de-France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Anjou | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Nord Est | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel MABN | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BFCOI de la Réunion | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Toulouse 31 | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Brie Picardie | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Maritime Méditerranée | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Franche-Comté | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
CCF (ex-HSBC) | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Centre-est | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Centre Est Europe | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Centre | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Anjou Maine | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 240 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Fortuneo | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
La Banque Postale | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Mutuel Antilles-Guyane | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Hauts de France | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 400 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Charente-Périgord | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Maritime Grand Ouest | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Sud | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Val de France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Normandie-Seine | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Guyane | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Loire Haute-Loire | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Bretagne | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BRED Banque Populaire Martinique | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BFCOI Mayotte | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Martinique | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole La Réunion | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Milleis Banque | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Atlantique Vendée | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Méditerranéen | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Morbihan | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Normandie | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Banque Marze | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Nord Europe | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 600 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Monabanq | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Banque Populaire Occitane | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Méditerranée | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Nord | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
BRED Banque Populaire | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
BRED Banque Populaire Guadeloupe | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Ile-de-France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Midi-Atlantique | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Caisse d'Epargne Côte d'Azur | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Alsace Vosges | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Languedoc | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
AXA Banque | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Louvre Banque Privée | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Centre France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Val de France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Finistère | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte | Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 600 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque de Savoie | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
BRED Banque Populaire Guyane | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Allianz Banque | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Guadeloupe | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Centre-Ouest | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Agricole Savoie | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
Crédit Mutuel Sud-Ouest | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € | 207,00 € |
Crédit Agricole Nord de France | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
CIC | Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) | 207,00 € |
bunq |
Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | |||
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Service payant | 196,33 € en moyenne pour 126 banques | ||
Service non payant | Gratuit pour 1 banque | ||
Service non proposé | 1 banque |
Sélection de banques
Le rejet de prélèvement
Lorsqu'une personne donne une autorisation de prélèvement, elle s'engage à ce que le compte à débiter soit approvisionné convenablement pour assurer le paiement le moment venu. En cas de défaut ou d'insuffisance de provision, la banque peut rejeter le prélèvement et facturer des frais de rejet.
Contrairement à un rejet de chèque, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Le titulaire en sera informé après, souvent dans des délais assez brefs, soit par la banque, soit directement par le bénéficiaire du paiement. Ce dernier, généralement un fournisseur de services, pourra d'ailleurs, de son côté, et indépendamment des frais bancaires, appliquer ses propres frais d'incident (sauf limitation imposée par le code de la consommation).
Plafond de 20 euros
Toutes les banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Cette limite s'applique aux rejets de prélèvements ainsi qu'aux non-exécutions de virement.
Dans les faits, la grande majorité des banques se sont alignées sur ce montant maximum. Quelques établissements pratiquent des tarifs inférieurs ou certaines exclusions, en ne facturant pas de frais de rejet pour les prélèvements d'un montant inférieur, par exemple, à 8 euros ou 20 euros. D'autres appliquent des plafonds par jour ou par mois, ce que n'impose pas la réglementation.
Ces frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas être débités immédiatement sur un compte bancaire (depuis le 1er janvier 2016). Le client doit d'abord être informé de ces frais sur son relevé de compte mensuel (ou par tout autre moyen, en son absence) et ne seront débités qu'après un délai minimum de 14 jours.
Lorsqu'un prélèvement rejeté est présenté une 2e fois par le créancier et que le compte n'est toujours pas approvisionné, les établissements bancaires n'ont pas le droit de facturer à nouveau des frais de rejet. Depuis le 1er février 2023, dans ce cas de figure, elles ont l'obligation de rembourser automatiquement leur client, sans que ce dernier ait besoin d'en faire la demande.
Frais bancaires : ces nouveaux prélèvements que la banque doit automatiquement vous rembourser
Impact des commissions d'intervention
Par ailleurs, le code monétaire et financier précise que ces frais de rejet « comprennent l'ensemble des sommes facturées [...] au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes ». La banque n'a donc pas la possibilité de facturer, en plus de ces 20 euros, des commissions d'intervention.
D'ailleurs, depuis l'entrée en service du plafonnement des commissions d'intervention au début de l'année 2014, un grand nombre de banques ont adapté leurs tarifs et présentent désormais ces frais de rejet hors commissions d'intervention. Ils sont ainsi affichés à 12 euros maximum, permettant aux établissements d'ajouter une commission d'intervention de 0 à 8 euros selon les cas tout en restant dans la limite des 20 euros.
De ce fait, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour permettre la comparaison entre les différentes banques.
La mise en place d'un prélèvement, l'opposition ou révocation d'un prélèvement et le rejet d'un chèque sans provision.
Sarah BOUGET
Diplômée d'une licence en Langues Etrangères appliquées au commerce international, Sarah a ensuite obtenu un master en communication digitale et... Lire la suite
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