« La CAF peut-elle arrêter de me verser les APL si mon LEP est au plafond ? »

Bonjour Colibri et merci pour votre question. L'aide personnalisée au logement (APL) est une des aides versées par la CAF ou la MSA avec l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est attribuée sous conditions de ressources aux locataires ou aux sous-locataires, à condition qu'ils soient déclarés aux propriétaires et qu'ils aient moins de 30 ans ou qu'ils soient hébergés chez un accueillant familial.

Sur son site internet, la CAF précise que « le calcul de l'aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le RSA, l'AAH ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte ».

Le patrimoine financier peut compter

Depuis 2016, le patrimoine immobilier et mobilier (c'est-à-dire le patrimoine financier, dont les montants détenus sur les livrets d'épargne réglementés comme le LEP ou le Livret A ou encore sur une assurance vie par exemple), peut aussi être pris en compte pour vos droits aux APL. Toutefois Colibri, ce sera le cas si votre patrimoine dépasse le seuil de 30 000 euros, « à l'exclusion de la résidence principale ainsi que des biens à usage professionnel », comme l'explique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Le plafond du LEP est fixé à 10 000 euros depuis octobre 2023. Si vous ne disposez pas d'autre patrimoine, ou si la valeur de ce dernier n'est pas supérieure à 30 000 euros, cela n'aura pas d'impact sur vos APL. Aucun risque donc que votre aide ne soit plus versée si votre situation n'a pas évolué par ailleurs.

En revanche, l'APL peut être suspendue dans certains cas. Par exemple, « si le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou si vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés, si vous ne payez plus votre loyer ou si vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL », indique la CAF.

CAF : un changement de taille pour toucher les aides au logement