Depuis le 2 mai, pour utiliser son Compte personnel formation (CPF), il faut régler une participation forfaitaire de 100 euros, dans la majorité des cas. MoneyVox répond à Sami, qui se demande de quelle manière il faut régler cette somme.
Question de Sami, le 2 mai
« De quelle manière le reste à charge de 100 euros devra être réglé pour mobiliser son Compte personnel de formation ? »
Bonjour Sami, merci pour votre question. Vous souhaitez savoir comment régler la participation forfaitaire qui est demandée depuis le 2 mai à (presque) tous ceux qui veulent utiliser la cagnotte accumulée sur un Compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation.
C'est au moment où vous vous inscrivez à une formation et que vous validez cette inscription que le règlement de cette somme, appelée participation forfaitaire, intervient précise le site officiel dédié au CPF. Vous devrez régler ces 100 euros « par carte bancaire ou virement » et « l'absence de règlement de cette somme ne permettra pas de valider l'inscription à votre formation », est-il indiqué. Malheureusement, « aucun délai ou facilité de paiement ne seront accordés ».
Plusieurs cas de figure
Plusieurs possibilités : si vous avez assez d'argent sur votre compte formation pour payer l'intégralité de la formation visée, ou s'il vous reste moins de 100 euros à payer, vous ne pourrez pas tout utiliser et devrez régler 100 euros. La somme que vous n'avez pas pu utiliser restera sur votre CPF.
Par exemple
- La formation souhaitée coûte 1 000 euros et vous avez plus de 1 000 euros de droits CPF. Vous ne pourrez utiliser que 900 euros de vos droits et vous devrez payer la participation forfaitaire de 100 euros.
- La formation souhaitée coûte 1 000 euros, et vous avez 950 euros de droits CPF. Vous ne pourrez utiliser que 900 euros de vos droits et vous devrez payer les 100 euros.
En revanche, si le coût de la formation à laquelle vous voulez vous inscrire dépasse le solde de votre compte formation d'au moins 100 euros, pas de changement comparé à ce qui se passait avant le 2 mai. Vous mobilisez la somme totale accumulée sur votre CPF et réglez le complément s'élèvera à 100 euros, ou plus.
Des exceptions
Certaines personnes sont cependant exonérées de cette participation forfaitaire : les demandeurs d'emploi ; ceux qui bénéficient d'un financement de la part de leur employeur, de leur OPCO ou bien d'un accord de branche, ou de groupe, entre autres.
Autre possibilité pour éviter d'avoir à la régler : demander à son employeur ou à son Opérateur de compétences (ou OPCO, il s'agit d'un organisme agréé par l'État, qui accompagne les entreprises de 50 salariés maximum dans leurs besoins en formation et dans leur financement) de rembourser cette participation forfaitaire a posteriori. A noter que si vous obtenez leur accord pour cela, il faudra tout de même que vous avanciez ces 100 euros lors de votre inscription à la formation choisie.
Passé ces cas particuliers, mauvaise nouvelle, il sera impossible d'être dispensé de régler ces 100 euros ou d'en obtenir le remboursement. Le site du CPF rappelle que les organismes de formation ne peuvent pas proposer de remboursement. « En cas de non-respect de cette interdiction, vous vous exposez à des poursuites ainsi que l'organisme de formation ». La sanction peut être salée : un remboursement intégral des droits CPF utilisés pour la prise en charge de votre formation pourra par exemple être réclamé.
