Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combattant. Aujourd'hui, un lecteur se demande quelle fiscalité est appliquée sur les revenus tirés des bitcoins.
Question posée par Ekoj, le 29 août 2024 :
« Bonjour. Quelle est la fiscalité sur les revenus bitcoin ? »
Bonjour Ekoj, et merci pour votre question.
Comme beaucoup d'épargnants ayant décidé d'investir une partie de leur capital dans les actifs numériques, vous vous posez des questions autour de l'imposition des plus-values réalisées. D'un point de vue fiscal, les cryptomonnaies sont considérés comme des placements.
Pour commencer, quelle est la somme considérée comme imposable concernant les cryptomonnaies comme le bitcoin ? Sont imposées les plus-values supérieures à 305 euros par an. Dans ce cas, vous devez effectivement la déclarer au fisc.
Deux possibilités pour régler son impôt
Comment calculer votre plus-value ? Le calcul n'est pas si évident, car, contrairement aux placements traditionnels, la plus-value n'est pas stricto sensu obtenue en soustrayant des gains les moins-values. La formule exacte à appliquer est la suivante : prix de cession – prix total d'acquisition x (Prix de cession/Valeur globale du portefeuille). Par exemple, vous avez acquis du bitcoin pour 1 000 euros et votre portefeuille est valorisé 5 000 euros quelques mois plus tard. Vous décidez d'en vendre pour une valeur de 2 000 euros. Résultat, votre plus-value sera de : 2000 – 1000 x (2000/5000) = 1 600 euros. Vous devrez alors indiquer cette somme dans le formulaire 2086.
Si vous avez céder des actifs numériques en 2024, vous serez imposé sur votre avis 2025. Vous aurez alors deux solutions : la flat tax, soit un prélèvement de 30% (12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux) ou alors le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce changement, survenu en 2023, s'avère intéressant pour les contribuables peu ou pas imposés. Prenons l'exemple d'un contribuable non-imposable en temps normal : en cas de plus-value lors d'une vente de cryptoactifs, ce dernier peut aujourd'hui ne s'acquitter que des 17,2% de prélèvements sociaux.
Une autre option s'offre pour le moment aux détenteurs d'actifs numériques. En effet, si vous vendez du bitcoin pour récupérer des euros, alors vous serez imposé. En revanche, si la transaction reste dans l'environnement de la blockchain, et que vous convertissez vos bitcoins en une autre monnaie numérique, comme un stablecoin par exemple, alors votre plus-value n'est pour le moment pas considérée comme imposable. Si, en revanche, vous utilisez ensuite cet argent pour acheter un bien ou un service, il faudra là encore le faire savoir au fisc.
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