Smic : montant net et brut 2024, calcul et revalorisation du salaire minimum

Quel est le montant actuel du Smic, en net mensuel ou en brut ? Quand sera-t-il augmenté la prochaine fois ? Progresse-t-il au rythme de l'inflation ? Et chaque hausse de Smic a-t-elle des incidences sur d'autres type de revenus, tels que les retraites ou aides sociales ?

La France a instauré un salaire minimum national interprofessionnel garanti (SMIG) dès 1950. La loi du 11 février a ouvert la voie à ce salaire minimum, qui a ensuite été fixé par le gouvernement par le décret du 23 août 1950. Il est alors de 64 francs de l'heure, et de 78 francs à Paris, soit plus de 13 519 anciens francs bruts par mois, pour plus de 173 heures de travail (1). Conjointement, a aussi existé pendant plusieurs années un salaire minimum agricole garanti (SMAG), moins avantageux que le SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a succédé au SMIG en 1970. La principale différence entre SMIG et SMIC est son mode de revalorisation : le SMIG progressait depuis 1952 uniquement sur la base de l'inflation, le SMIC progresse à la fois selon l'indice des prix à la consommation mais aussi en fonction de l'évolution du salaire moyen.

Il est interdit de rémunérer un salarié en-deçà des valeurs du Smic. Dans la loi, seuls les apprentis, salariés en contrat de professionnalisation et salariés âgés de moins de 18 ans peuvent être rémunérés à un taux réduit du Smic.

Quel est l'actuel montant du Smic net mensuel ?

Le Smic est actuellement de 1 398,69 euros nets mensuels pour un mois travaillé à temps plein et aux 35 heures par semaine. Voici l'évolution du Smic net mensuel sur les cinq dernières années.

Quand le Smic est-il revalorisé ?

Le Code du Travail prévoit une « fixation annuelle du salaire minimum de croissance » au 1er janvier. Le SMIC est ainsi revalorisé tous les ans en fonction de deux indicateurs distincts :

• l'inflation subie par les 20% de ménages les plus modestes, ou plus précisément « l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie [donc les 20% de foyers les plus modestes] du mois de novembre », comme indiqué dans le décret annuel de revalorisation ;
• la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé, ou SHBOE, car « en aucun cas, l'accroissement annuel du pouvoir d'achat du salaire minimum de croissance ne peut être inférieur à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens (...) », dispose le Code du Travail.

Afin d'éviter que le SMIC soit figé en période de forte inflation, la loi prévoit une revalorisation exceptionnelle en cours d'année. Le salaire minimum augmente ainsi dès que l'inflation dépasse 2% par rapport à la dernière revalorisation. Plus précisément, c'est l'inflation subie par les 20% des foyers les plus modestes (« IPC dernier quintile ») qui sert de référence : dès que cet indicateur grimpe de 2% ou plus, alors le SMIC progresse du même pourcentage en cours d'année.

Qui décide du montant du Smic ? Et qui décide des coups de pouce ?

Les augmentations du Smic du 1er janvier ou en cours d'année sont toujours la stricte application d'une formule mathématique basée sur l'inflation, avec la variable de l'indicateur des salaires moyens pour les revalorisations annuelles.

Seule exception possible à ces augmentations mathématiques : quand le gouvernement décide d'un « coup de pouce », ce qui n'est plus arrivé depuis juillet 2012, sous le gouvernement Ayrault durant la présidence de François Hollande.

L'éventualité d'un coup de pouce au Smic est donc une décision politique. Elle s'appuie toutefois sur le rapport annuel du groupe d'experts SMIC. Ce groupe nommé tous les 4 ans par le Premier ministre rassemble des économistes chargés de conseiller le gouvernement sur l'évolution et l'impact du salaire minimum.

Quelles sont les incidences de chaque hausse du Smic ?

Retraite. La réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023 a ramené le minimum contributif à son niveau initial, qu'il avait perdu au fil de revalorisations inférieures à l'inflation. Ce minimum permettant à une personne partant à la retraite à taux plein (et ayant 30 ans de travail effectif pour profiter du minimum majoré) retrouve un niveau équivalent à « 85% du Smic net », soit près de 1 200 euros, mais à condition de prendre en compte la retraite de base et la complémentaire Agirc-Arrco.

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Prime Macron. La prime de partage de la valeur, PPV, surnommée prime Macron, reste liée au Smic malgré la pérennisation du dispositif à compter de 2024. Ainsi, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est maintenue jusqu'en 2026. Pour les autres, la CSG et la CRDS tout comme l'impôt sur le revenu sont dus, sauf si la prime est placée sur un plan d'épargne salariale.

Avantages sociaux. Le minimum garanti (MG) suit l'évolution du Smic et est fixé dans le même décret. Ce minimum garanti, de 4,15 euros depuis le 1er janvier 2024, sert de référence pour les avantages dans certains secteurs. C'est le cas dans la restauration notamment : cette valeur de 4,15 euros en 2024 va servir à évaluer l'avantage en nature par repas pour le calcul des cotisations sociales.

Aides sociales. Le RSA n'est pas indexé sur le SMIC, ni aucune prestation sociale : elles suivent un cycle de revalorisation différent, avec hausse annuelle programmée en avril. En revanche, une personne rémunérée au SMIC a de grandes chances de pouvoir bénéficier de la prime d'activité.

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Sources (hors textes réglementaires) : IPP, rapport du comité d'experts sur le SMIC, ministère du Travail, etc.

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