Pas d'allocation de rentrée scolaire sur votre compte bancaire ? Si votre revenu dépasse de peu les plafonds de la CAF, vous pouvez demander une allocation de rentrée scolaire différentielle. Pour la toucher, il faut que l'écart vous séparant des plafonds soient inférieur au montant de l'ARS. Explication.
Si vos revenus vous permettent de la percevoir, vous avez déjà reçu l’allocation de rentrée scolaire (ARS) via un virement de votre Caisse d'Allocations familiales (CAF). Mais connaissez-vous l’ARS différentielle ? Cette aide est versée aux foyers dont les revenus sont légèrement supérieurs aux plafonds. En clair, plus de 3 millions de familles modestes ont reçu sans faire de demande depuis le 17 août 370,31 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 390,74 euros pour ceux de 11 à 14 ans et 404,28 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans.
Mais, selon l'article R. 543-6-1 du Code de la Sécurité Sociale, une allocation différentielle de rentrée scolaire peut être versée aux allocataires dont les ressources excèdent légèrement les plafonds et qui ont des enfants entre 6 et 15 ans.
Son montant est en revanche inférieur à celui de l'ARS. Il correspond à la différence entre vos revenus et l'addition du plafond applicable auquel on ajoute l'ARS. Pour cette rentrée scolaire, il ne faut pas dépasser 25 319 euros (contre 25 093 euros en 2020) pour un seul enfant à charge, 31 162 euros (contre 30 884 euros) pour deux enfants, ou 37 005 euros (contre 36 675 euros) pour trois enfants. Chaque enfant supplémentaire est ensuite compris dans une tranche de 5 843 euros supplémentaires. Les enfants éligibles à l’ARS doivent être nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015.
ARS différentielle : exemple de calcul
Ainsi un foyer ayant 25 427 euros de revenus et un seul enfant de 7 ans peut espérer percevoir 262,31 euros.
D'où vient ce montant ? On additionne 25 319 euros (le plafond de l'ARS) à 370,31 euros (qui correspond au montant de l'ARS pour un enfant entre 6 et 10 ans). On abtient 25 689,31 euros. On retranche ensuite de ce total le montant des revenus de notre foyer test :
25 689,31 euros - 25 427 euros = 262,31 euros
Les ressources prises en compte par la CAF pour connaître votre éligibilité sont vos ressources annuelles 2019, communiquées précédemment à la CAF ou récupérées directement auprès des impôts.
Si vous vous apercevez que vous êtes éligible à l'ARS différentielle mais que vous ne l'avez pas reçue automatiquement, vous pouvez contacter votre CAF. Les familles éligibles dans lesquelles un enfant n’aura 6 ans qu’en 2021 - mais qui va être scolarisé en CP - doivent envoyer un certificat de scolarité à la CAF. Quant aux parents de lycéens et autres adolescents scolarisés de 16 à 18 ans, y compris les apprentis, ils doivent confirmer à la CAF que leurs enfants sont toujours scolarisés.