Le projet de budget 2022 présenté mercredi en conseil des ministres contient plusieurs dispositions pour les indépendants, à la suite du plan en leur faveur annoncé la semaine dernière par Emmanuel Macron.
Les cessions d'entreprises, trop peu nombreuses en France lors du départ à la retraite d'un entrepreneur, vont être facilitées sur le plan fiscal grâce à une exonération totale ou partielle de taxation de la plus-value si le montant transmis n'excède pas 300.000 euros pour les entreprises individuelles ou 500.000 euros lorsqu'il s'agit d'un branche complète d'activité d'une entreprise plus importante.
Le texte prévoit en outre que l'amortissement des fonds commerciaux acquis le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 puisse être déduit des impôts, « afin de soutenir la reprise de l'activité économique », en favorisant les opérations d'acquisition et de reprise de fonds.
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Enfin, pour faciliter l'accès des travailleurs indépendants à la formation, le projet de budget soumis aux députés « propose de doubler le montant du crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants » d'entreprises de moins de dix salariés.
Les mesures du plan en faveur des indépendants seront mises en œuvre via trois textes : outre celles qui entrent dans le cadre du projet de budget, d'autres relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doit être présenté le 6 octobre, et d'autres enfin feront l'objet un projet de loi dédié.