Utile pour le calcul des cotisations sociales payées sur un salaire par exemple, ce plafond sert de référence pour définir notamment le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité.
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) sert de base de calcul au montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites. Et mauvaise nouvelle, il ne sera pas réévalué en janvier 2022 comme à l'an dernier, selon un arrêté du 15 décembre dernier. La raison avancée par le gouvernement est un contexte économique lié à la crise sanitaire difficile.
Au-delà d'une limite de revenu, on ne paye plus de cotisations pour la retraite de base, par exemple, ce qui ne génère donc pas de nouveaux droits :
- 41 136 euros en valeur annuelle ;
- 3 428 euros en valeur mensuelle ;
- 189 euros en valeur journalière ;
- 26 euros en valeur horaire.
Le plafond de la Sécu a aussi une incidence fiscale. Il sert aussi à calculer le maximum de déduction de revenus applicable aux dispositifs d'épargne retraite notamment (PER, Perp ou encore Madelin).