Le gouvernement veut mettre en place une nouvelle indemnité carburant pour tous ceux qui sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler. Avec à la clé pour les bénéficiaires : un virement du fisc jusqu'à 300 euros début octobre. Pourrez-vous en profiter ?
C'est l'une des mesures phares promises par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages malmené par la flambée des prix à la pompe : une prime carburant qui va remplacer progressivement la coûteuse ristourne de 18 centimes par litre mise en place au 1er avril. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle indemnité qui doit encore être validée à partir de jeudi par le Parlement
Qui est concerné par l'indemnité carburant ?
Salarié, apprenti, agent public ou indépendant... Tout individu qui se rend au travail en voiture, comme 70% des employés aujourd'hui, est potentiellement concerné par ce dispositif. L'aide sera modulée selon le niveau de revenus, la composition du ménage et comportera un « bonus » gros rouleur pour les particuliers qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel. Selon les calculs du gouvernement, plus de 11 millions de personnes pourront bénéficier de ce coup de pouce.
Quel sera le montant versé ?
L'aide va être modulée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de chaque contribuable. Calculé chaque année par le fisc, ce RFR est disponible notamment sur l'avis d'imposition. Il détermine les ressources financières de chaque ménage sur l'année passée et ouvre alors le droit aux versements de certaines prestations.
- La prime carburant sera ainsi de 200 euros pour les personnes dont le RFR ne dépasse pas 9 400 euros par part. Elle peut passer à 300 euros pour les gros rouleurs.
- L'indemnité carburant sera ramenée à 100 euros pour ceux dont le RFR est compris entre 9 400 et 14 100 euros. Un bonus de 50 euros sera ajouté pour les gros rouleurs, soit 150 euros.
« Le ciblage de l'indemnité sur les travailleurs modestes permet d'intensifier le soutien pour ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, une indemnité carburant de 200 euros représente l'équivalent d'une remise carburant de l'ordre de 25 centimes par litre par an, pour un véhicule et une utilisation moyenne », soit 800 litres de carburants pour 12 200 km, détaille le gouvernement.
Exemples pratiques (1)
- Une salariée du privé touche 1 303 euros nets par mois pour un temps plein au Smic. Elle élève seule son enfant, n'a pas d'autre source de revenus et a plus de 30 km pour se rendre à son travail. Dans ce cas, elle percevra une indemnité carburant de 300 euros.
- Un couple de fonctionnaires avec deux enfants et deux véhicules, dans lequel chaque actif est rémunéré 1 800 euros nets et n'a pas d'autre source de revenus, utilise son véhicule pour aller travailler, sans être un gros rouleur. Ils toucheront deux indemnités carburant de 100 euros, soit 200 euros au total.
(1) Ces deux cas pratiques figurent dans le dossier de presse consacré aux propositions du gouvernement pour « Protéger le pouvoir d'achat des Français » présentées le 7 juillet.
Mais cette indemnité carburant pourrait au final bénéficier à davantage de ménages. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, fait savoir qu'il est prêt à ce qu'elle touche plus largement les classes moyennes. On en sera plus lors de l'examen de cette mesure à compter de jeudi au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif 2022. Pour l'instant, l'exécutif chiffre pour cette année à 4,5 milliards d'euros le coût pour les caisses de l'Etat de la remise de 18 centimes par litre d'essence et du versement de cette indemnité carburant.
Comment réclamer cette indemnité ?
Selon l'issue des débats parlementaires, l'indemnité carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne. Elles recevront ensuite l'indemnité directement sur leur compte bancaire sous quelques jours », détaille le gouvernement. Pour éviter que de nombreux bénéficiaires potentiels passent au travers de ce dispositif, Bruno Le Maire a déjà fait savoir que « des SMS et mails seront envoyés à ceux qui y auront droit. »
En parallèle, la remise carburant de 18 centimes par litre passera à 12 centimes en octobre, puis à 6 centimes en novembre, avant de disparaître en décembre.
Un nouveau crédit d'impôt pour rembourser les trajets domicile/travail
L'indemnité carburant n'est pas la seule mesure qui pourrait venir alléger le portefeuille des automobilistes. Les députés ont adopté en commission des finances un amendement au projet de loi de finances rectificatif qui vise à modifier le dispositif des frais réels. Pour les salariés réalisant de grandes distances « domicile-travail », ce régime fiscal permet de bénéficier de déductions fiscales plus avantageuses au titre des frais de déplacement professionnel.
Mais comme plus de la moitié des contribuables ne sont pas imposables, ils ne peuvent pas en profiter. Cet amendement veut donc remplacer la déduction d'impôt par un crédit d'impôt pour permettre aux salariés non imposables de bénéficier d'un remboursement direct, là où ils n'en bénéficieraient pas avec une simple déduction.
Un nouveau crédit d'impôt va rembourser vos trajets en voiture pour aller au travail
