Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que le RFR et où le trouver ?

Le revenu fiscal de référence, aussi appelé RFR, est une notion très souvent utilisée pour déterminer vos droits à certaines aides ou à des exonérations d'impôts. Où trouver ce montant ? Comment est-il calculé ? Explications.

Le revenu fiscal de référence, c’est quoi ?

Le RFR, ou revenu fiscal de référence, est un montant calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Tout contribuable, qu'il soit imposable ou non, dispose ainsi d'un RFR. Il a été instauré par la loi de finances 1997. Cette somme en euros, qui reflète les ressources financières à disposition d’un ménage sur l’année n-1, détermine notamment si celui-ci a droit à certaines prestations ou à des exonérations d’impôt. Voici une liste non exhaustive des situations dans lesquelles le RFR entre en jeu :

• L’ouverture d’un Livret d’épargne populaire n’est accessible qu’aux personnes dont le RFR est inférieur à un certain plafond (lire plus bas).
• Un allègement voire une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière est prévue pour certains ménages dont le RFR est inférieur à un certain montant (voir plus bas).
• La réduction d’impôt de la loi Pinel ou du dispositif Denormandie (investissement locatif) s’applique quand le logement est loué à un locataire dont le RFR en année n-2 au moment de la signature du bail est inférieur à un plafond déterminé.
• Le RFR sert de base de calcul pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), une « surtaxe » qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux les plus privilégiés.
• La CMU (couverture maladie universelle) est gratuite (ou accessible moyennant une cotisation modérée) pour les personnes dont le RFR ne dépasse pas certains seuils.
• Le RFR est pris en compte dans l’obtention de certaines aides (bourse des collèges par exemple) ou d’un logement social, dans la détermination du tarif ou de la gratuité de certains services par les mairies (cantines scolaires, centre de loisirs…).

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Pour déterminer le revenu fiscal de référence, le fisc procède en plusieurs étapes. Il détermine d'abord le revenu brut global, composé des revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, etc.), desquels il retire certains abattements (abattement forfaitaire de 10% sur les salaires ou frais réels par exemple).

En retranchant ensuite certaines charges déductibles comme les pensions alimentaires réglées à un ex-conjoint ou les primes d'épargne retraite versées sur un PER ou un PERP, il détermine le revenu net global. En ôtant certains abattements spéciaux (pour les personnes en invalidité ou personnes âgées de plus de 65 ans par exemple) et les déficits reportables des années antérieures, l'administration obtient alors le revenu net imposable (RNI).

Il lui faut ensuite ajouter à ce RNI certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire (comme les revenus des capitaux mobiliers) et certains abattements ou charges déductibles du revenu (comme l'abattement de 40% sur les dividendes) pour obtenir (enfin !) le revenu fiscal de référence. Le RFR peut donc être identique ou supérieur au RNI.

Où trouver le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé par votre banque, la CAF, un organisme HLM, votre mairie ou le centre communal d'action sociale... Vous pouvez trouver le montant en question sur plusieurs documents :

• Avis d'impôt sur le revenu : le RFR se trouve sur la page de garde de votre avis d'imposition, dans l'encadré intitulé « Vos références ».
• Avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu (Asdir) : le RFR est aussi mentionné sur ce document, édité automatiquement par le fisc après votre déclaration de revenus au printemps.
• Avis de taxe d'habitation : le RFR se situe en haut de la page 4, dans le cadre « Occupant(s) » dans la colonne « Revenu (RFR) ».

Comment trouver le revenu fiscal de référence 2022 (n-1) ?

Concernant votre RFR 2022 (autrement dit votre revenu fiscal en n-1), vous pouvez le trouver dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». S'affiche alors la liste de vos différents avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation...). Cliquez sur « avis d'impôt 2023 – Impôt sur les revenus » ou « Avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu 2023 » pour télécharger le document dans lequel votre revenu fiscal de référence est mentionné pour l'année dernière.

Comment trouver le revenu fiscal de référence 2021 (n-2) ?

La démarche est la même pour se procurer le revenu fiscal de référence 2021 si on vous demande un RFR en n-2. Il se retrouve via l'avis d'impôt, l'Asdir ou l'avis de taxe d'habitation de l'année précédente dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr.

Revenu fiscal de référence 2023 : quand sera-t-il connu ?

Si on vous demande votre revenu fiscal de référence 2023, vous ne pourrez pas le fournir ! En effet, le montant ne sera connu qu'en 2024, quand vous aurez déclaré vos revenus de l'année 2023.

Quel revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP ?

Le Livret d'épargne populaire est réservé aux personnes modestes. Pour avoir le droit d'en ouvrir un, il faut être domicilié fiscalement en France mais surtout disposer d'un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain plafond réglementaire. La banque vérifie cette condition chaque année en vous demandant de fournir votre avis d'imposition. A titre d'exemple, pour ouvrir un LEP en 2023, un(e) célibataire résidant en France métropolitaine devait justifier d'un RFR inférieur à 21 393 euros ; un couple marié avec un enfant d'un RFR inférieur à 38 530 euros. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les plafonds pour pouvoir ouvrir un Livret d'épargne populaire. Les plafonds de revenus pour 2024 ne sont pas encore connus.

Quel RFR pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation sur l'habitation principale a été supprimée pour tous en 2023. Le dégrèvement a été progressif, en fonction du RFR de chaque ménage. En 2022, seulement 20% des Français les plus aisés avaient encore payé la taxe habitation mais avec une réduction de 65%.

La taxe foncière est elle aussi concernée par une possible exonération. Peuvent notamment être dispensés de la régler les plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année de l'imposition) ou les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil prédéfini (11 885 euros pour une personne seule, 18 233 euros pour un couple par exemple).

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