La taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour l'ensemble des Français. Mais pas la taxe d'habitation sur les résidences secondaires... ? Qui la paie ? Comment est-elle calculée ? Va-t-elle augmenter ? Réponses.
La taxe d'habitation est un impôt local. Rebaptisée précisément « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » depuis 2023, elle est régie par les articles 1407 à 1415 du Code général des impôts. En sont redevables uniquement les contribuables qui déclarent occuper une résidence secondaire.
Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend également des caractéristiques du logement occupé (surface, nombre de pièces, etc), de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer...).
Taxe d'habitation : qui la paye encore ?
Réponse : désormais, personne... du moins pour sa résidence principale. La suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale était l'une des promesses d'Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle en 2017. La loi de finances pour 2018 est ainsi venue modifier la taxe d'habitation, prévoyant sa diminution progressive en 2018 puis 2019 avant sa suppression définitive en 2020 pour 80% des Français les plus modestes. Les 20% de Français les plus aisés ont profité de la même suppression progressive, de 2021 à 2023.
Pas de réduction pour les résidences secondaires
Recentrée désormais sur les résidences secondaires, la taxe d'habitation concerne :
- les propriétaires de leur résidence secondaire ;
- les usufruitiers de leur résidence secondaire ;
- les locataires à l'année d'une résidence secondaire.
1 001 euros de taxe par an en moyenne
L'Insee compte 3,7 millions de résidences secondaires en France. Le montant moyen de la taxe d'habitation dont s'acquittent les résidents d'un appartement ou d'une maison secondaire est resté globalement stable.
En 2023, selon la DGFiP, le montant moyen de la taxe d'habitation était de 1 001 euros pour une résidence secondaire.
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Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation, perçue au bénéfice des collectivités locales, est constituée sur la base de la situation de la résidence secondaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Son calcul est basé sur la « valeur locative cadastrale » du logement (et de ses dépendances), c'est-à-dire le niveau de loyer annuel potentiel qu'il engendrerait s'il était loué. Ensuite, le montant obtenu, arrondi à l'euro le plus proche, est multiplié par chacun des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales (commune, syndicat de communes, intercommunalité...) pour obtenir la somme totale à régler.
Une majoration possible de la taxe dans certaines communes
Les collectivités locales ont le droit de voter une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Sont concernées les communes situées en zone tendue : soit celles qui appartiennent à une agglomération de plus de 50 000 habitants (avec un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements), soit les communes où la part de résidences principales est plus faible qu'ailleurs. Il s'agit des mêmes communes que celles où s'applique la taxe sur les logements vacants. Cette majoration peut aller de 5% à 60%.
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Qui peut bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sur la résidence secondaire ?
Les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour entrer en maison de retraite ou dans un établissement de soins longue durée (dès lors devenu leur résidence principale) peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Exonération de la majoration
Vous pouvez aussi être soumis à cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires mais réclamer une exonération de la majoration de 5% à 60% spécifique aux communes où s'applique la taxe sur les logements vacants. Cette exonération est possible dans les cas suivants :
- Si vous êtes contraint pour raison professionnelle de résider dans une zone autre que votre habitation principale ;
- Si vous déménagez dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) et conservez la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale ;
- Si votre logement secondaire ne peut (pour une cause étrangère à votre volonté) devenir une résidence principale.
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A quelle date reçoit-on l'avis de taxe d'habitation ?
Le calendrier ressemble à celui de l'ancienne taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour les contribuables qui y sont soumis, l'avis de taxe d'habitation arrive généralement dans leur espace personnel sur Internet (l'usager reçoit alors un email le prévenant de la mise à disposition de l'avis) ou en version papier dans leur boîte aux lettres courant novembre. C'est-à-dire peu ou prou « 3 semaines avant la date limite de paiement », précise l'administration fiscale sur impots.gouv.fr, cette date limite étant fixée à la mi-décembre pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Avis d'impôt : le calendrier 2024
Voici le calendrier officiel de mise à disposition des avis d'imposition 2024 de taxe d'habitation pour les résidences secondaires sur impots.gouv.fr :
- à compter du 4 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- à compter du 18 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Pour l'envoi des avis au format papier, voici le calendrier annoncé par Bercy :
- entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- entre le 21 et le 28 novembre pour les foyers mensualisés.
Quelle date limite de paiement pour la taxe d'habitation ?
Dans sa nouvelle version centrée sur les résidences secondaires, la taxe d'habitation doit être payée avant la mi-décembre. La date limite de règlement dépend du mode de paiement. L'échéance est fixée en 2024 au 15 décembre pour les contribuables non mensualisés ou qui règlent par chèque, virement ou espèces ; et au 20 décembre pour un paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur Impots.gouv.fr - via ordinateur, smartphone ou tablette -, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel), le prélèvement bancaire aura lieu à compter du 25 décembre.
La taxe d'habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants
Attention à ne pas confondre THLV et TLV. La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants en « zone tendue », donc marquées par un déséquilibre fort entre l'offre et la demande de logements. Cette TLV est liée à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) puisque c'est dans les communes soumises à la TLV que la THRS peut être majorée.
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) concerne donc les logements hors des zones tendues, à condition que la commune concernée ait décidé de mettre en place la THLV.
Un logement est ainsi considéré comme vacant s'il est inoccupé depuis plus de 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition et si le logement n'est pas situé en zone tendue.
Déclaration obligatoire des locaux sur impots.gouv.fr
Nouveauté depuis l'année 2023 : les propriétaires doivent effectuer une déclaration d'occupation auprès du fisc, via la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr.
Cette déclaration concerne aussi les résidences secondaires. Il faut indiquer si le logement est occupé, et qui sont les occupants. Est concernée toute propriété immobilière au 1er janvier de l'année concernée. A défaut de déclaration, les foyers risquent une amende de 150 euros. La date limite pour déclarer un changement d'occupation est la fin juin de l'année suivante. Le fisc vous rappelle en outre votre obligation lors de la déclaration printanière des revenus.
Si vous avez déjà effectué votre déclaration en 2023 et que rien n'a changé depuis, vous n'avez pas à en faire une nouvelle en 2024, idem en 2025. En revanche, si vous achetez une résidence secondaire en 2025, ou si elle devient votre résidence principale par exemple en 2025, vous devez le déclarer, le service étant ouvert toute l'année.
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Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
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